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Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron souhaite réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA). En effet, il souhaite conditionner l’octroi de cette allocation à une obligation d’heures de travail. Plus de 2 millions de foyers sont concernés par cette réforme. L’objectif ? Permettre à la France d’atteindre le plein emploi. Par conséquent, une expérimentation devrait voir le jour dés l’année 2023. De nombreux départements se sont portés candidats pour expérimenter cette nouvelle réforme. De quoi s’agit-il? Quels sont les départements candidats? Qui peut bénéficier du RSA? On vous explique tout.
La réforme du RSA : de quoi s’agit-il?
Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), Emmanuel Macron souhaite que cette allocation soit conditionnée à des heures de travail. Il souhaite en effet, que les bénéficiaires du RSA effectuent entre 15 et 20 heures de travail chaque semaine. Pour l’exécutif, cette obligation permettrait d’aller vers l’insertion professionnelle et le plein emploi.
Le gouvernement a toutefois précisé que le cumul du RSA avec les revenus serait possible et donc avantageux pour les personnes concernées.
Toutefois, afin de régler les derniers détails de cette nouvelle réforme, la Caisse d’allocations familiales (CAF) doit impérativement passer par une phase d’expérimentation.
Notez également que concernant la Prime d’activité et le RSA : des formulaires pré remplis vont être envoyés par la CAF dés 2024.
Les sanctions en cas de refus d’exercer une activité
Dans un premier temps, les départements pourront décider des sanctions appliquées aux allocataires qui refuseraient de mener une activité en contrepartie du versement de leur Revenu de Solidarité Active. Les allocataires pourront ainsi être radiés et/ou les allocations pourraient être interrompues. Le montant du RSA pourrait même être revu à la baisse en cas de non respect des nouvelles règles.
Les départements candidats à l’expérimentation
Les régions et départements avaient jusqu’au 21 octobre 2022 pour se porter candidats et manifester leur intérêt pour la réforme du RSA. Plus de 30 départements se sont portés volontaires mais 10 départements seulement ont été retenus pour participer à cette expérimentation. Par ailleurs, nous vous rappelons que le RSA a été revalorisé de 4% en septembre 2022.
Le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré :
Mener une expérimentation, c’est utile. Mais il faut pouvoir la mener sur un nombre de territoires suffisamment important pour bien couvrir les différentes situations, mais pas trop pour que l’expérimentation soit particulièrement bien suivie
D’après nos informations, certains départements ont déjà souhaité officialiser leur candidature. C’est le cas des Bouches-du-Rhône, de la Somme, de l’Allier et de la Creuse.
Toutefois, le Ministère du Travail indique que c’est au mois de novembre que nous découvrirons le nom des départements concernés par l’expérimentation. Les bénéficiaires du RSA concernés seront également informés des nouvelles règles et obligations.
Si cette phase d’expérimentation porte ses fruits, la réforme devrait être généralisée à l’ensemble des départements dés 2024.
Qui peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active?
Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), il convient de respecter certaines conditions d’attribution, à savoir :
- être âgé d’au moins 25 ans
- résider en France
- vos ressources doivent être limitées
Le montant de votre Revenu de Solidarité Active (RSA) varie en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants à charge. Notez que vous ne pouvez pas obtenir le Revenu de Solidarité Active (RAS) si vous êtes étudiant ou stagiaire non rémunéré.
Enfin, nous vous rappelons que le gouvernement instaure de nombreuses mesures afin de protéger le pouvoir d’achat des français. Ainsi, vous allez peut-être bénéficier de la nouvelle augmentation des aides sociales prévue en 2023.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.