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Vous êtes un micro-entrepreneur qui éprouve des difficultés à générer un chiffre d’affaires suffisant pour assurer un niveau de vie décent ? Il est important de savoir que vous avez la possibilité de recevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) tout en maintenant votre statut de micro-entrepreneur. Nous vous expliquerons plus bas comment obtenir cette aide tout en poursuivant votre activité entrepreneuriale.
Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Crée en 2008, le RSA représente un dispositif ayant pour objectif de garantir un revenu minimum adéquat pour les individus aux ressources limitées et confrontés à une précarité sociale.
Ce soutien financier est administré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui prend en compte divers paramètres pour évaluer le montant de l’aide accordée. Par éxemple, on peut mentionner des éléments tels que la situation professionnelle et la composition familiale du bénéficiaire, ainsi que les revenus du foyer.
Le RSA est destiné aux personnes âgées de 25 ans et plus. Les individus plus jeunes peuvent également en bénéficier s’ils ont travaillé pendant au moins deux ans au cours des trois années précédentes.
Cette aide est également ouverte aux familles avec enfants ainsi qu’aux personnes en situation de handicap. Les bénéficiaires sont tenus de rechercher activement un emploi et de suivre des formations professionnelles si nécessaires.
Peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le RSA ?
Le Revenu de Solidarité Active vise à apporter un soutien financier aux personnes disposant de faibles ressources ou de revenus limités. Par conséquent, toutes les personnes remplissant les critères d’éligibilité à ce dispositif ont la possibilité d’en bénéficier.
L’attribution du RSA n’est pas dépendante de la nature de l’activité exercée par le bénéficiaire. Ainsi, une personne ayant le statut de micro-entrepreneur peut percevoir cette aide si elle remplit les conditions requises.
Dans ce cas, le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus générés par l’activité de l’auto-entrepreneur ainsi que ceux de son foyer.
Qui peut prétendre au RSA ?
En vue d’assurer un revenu minimum aux individus en situation de précarité et à faibles revenus, le RSA peut être accordé aux personnes répondant aux critères suivants :
- Être âgé de 25 ans et plus
- Résider en France
- Être de nationalité française, européenne avec un droit de séjour, ou étranger en situation régulière depuis au moins 5 ans
- Avoir des revenus inférieurs aux seuils établis
- Ne pas employer de salarié
Comment obtenir le RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Lorsqu’on envisage de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec le RSA, deux scénarios peuvent se présenter : soit la personne souhaite devenir entrepreneur tout en étant bénéficiaire du RSA, soit elle est déjà à la tête d’une micro-entreprise et désire recevoir le RSA.
Dans les deux cas, des conditions spécifiques et des démarches particulières sont à respecter.
1. Bénéficiaire du RSA qui souhaite se lancer en entrepreneuriat
Dans cette situation, la personne continue de percevoir le RSA sans devoir déposer une nouvelle demande en tant qu’auto-entrepreneur. Le RSA est versé normalement jusqu’à la déclaration trimestrielle.
Ainsi, le bénéficiaire peut entamer sereinement le lancement de son nouveau projet, se concentrant sur les études de marché, la prospection de la clientèle et la préparation de son offre, sans s’inquiéter de sa source de revenus.
Après trois mois, l’auto-entrepreneur soumet sa déclaration de chiffre d’affaires à la CFA. Celle-ci ajustera le montant du RSA en tenant compte de la nouvelle situation financière du bénéficiaire.
2. Auto-entrepreneur désirant obtenir le RSA
Dans ce cas, le chef d’entreprise n’a pas encore bénéficié du RSA et désire soumettre une demande pour en bénéficier. La procédure à suivre est identique pour tous les demandeurs, indépendamment du type d’activité exercée.
La personne peut effectuer sa demande en ligne sur le site de la CAF, se rendre au bureau de la CAF compétente, ou envoyer sa demande par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°15482.
Il est important de rappeler que l’obtention du statut d’auto-entrepreneur nécessite le respect de certaines conditions et que, selon l’activité professionnelle, ce statut n’est pas accessible à tous.
Rédacteur en chef et informaticien de métier, je m’intéresse plus généralement aux produits de grande consommation et tout ce qui touche au pouvoir d’achat et au business