Au sein du dispositif « solidarité à la source », le gouvernement souhaite lutter activement contre le non-recours des certaines aides sociales comme le RSA et la prime d’activité. En effet, pour diverses raisons, de nombreux foyers ne font pas la demande d’allocations auxquelles ils ont le droit et ne bénéficient pas de ce soutien dont ils ont besoin. Pour pallier ce problème, le gouvernement va envoyer des déclarations préremplies aux allocataires afin qu’ils puissent réaliser une demande plus facilement. Découvrez dans cet article à quel moment ces formulaires préremplis seront envoyés.
La solidarité à la source
Le nouveau programme du gouvernement appelé « solidarité à la source » a pour objectif de réduire le phénomène de non-recours d’une prestation sociale. En France, il est estimé que 35% de la population ayant droit au RSA n’en fait pas la demande et 53% pour la prime d’activité.
Dans le cadre de ce dispositif, des formulaires préremplis pour faire la demande d’une aide sociale seront envoyés par la CAF à tous les bénéficiaires éligibles.
Pour ce faire, l’Etat va regrouper des informations concernant l’allocataire afin de savoir s’il peut bénéficier ou non de l’aide. Si tel est le cas, un formulaire prérempli, comme celui lors de la déclaration des impôts sur le revenu, sera alors envoyé au foyer.
Des corrections pourront être apportées si besoin lorsque des erreurs apparaitront.
Le but de ces formulaires préremplis est d’alléger les démarches administratives aux bénéficiaires, leur éviter des erreurs et également de faire savoir ce à quoi ils peuvent avoir droit comme prestations sociales.
A quelle date seront envoyés les formulaires préremplis?
C’est le Ministre des Solidarités Jean Christophe Combe qui a annoncé que le programme allait être tout d’abord testé dans 10 départements en 2024 dits de « zéro non-recours » qui sont composés de personnes éloignées du système social et qui ne sont pas connues par la CAF.
A partir de 2025, tous les Français pourront recevoir les formulaires préremplis. La phase de tests sera terminée, le projet sera en toute logique abouti et le gouvernement souhaite apporter à toutes les personnes qui peuvent bénéficier d’aides ce document qui vise à les avertir.
Par la suite, tous ceux qui auront reçu le formulaire, devront vérifier toutes les informations renseignées et renvoyer le document. Attention, le formulaire prérempli fera suite à une demande d’aide au préalable.
Les aides concernées par ces formulaires sont :
- Le RSA ou Revenu de Solidarité Active délivré aux personnes qui ont de faibles revenus et qui sont sans emploi
- La prime d’activité qui est réservée aux actifs mais qui ont des revenus mais qui n’atteignent pas le revenu minimal
Le programme Solidarité à la source prévoit également d’autres mesures comme le montant net social qui va devenir obligatoire sur tous les bulletins de paie à partir de juillet 2023 afin de faciliter les démarches lors de demande d’aide sociale.
Le dispositif solidarité à la source va donc simplifier le côté administratif qui pouvait faire peur à certains allocataires et réduire les fraudes liées à de fausses déclarations.
CAF 2023 : la « solidarité à la source » arrive, voici ce que ça change pour les allocataires français https://t.co/3aWWdXVlmG pic.twitter.com/QCgCr5t4Hk
— Marie France (@mariefrancemag) June 7, 2023
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.