Voir le sommaire :
Notre système de protection sociale intègre de nombreuses aides diverses. Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, le gouvernement souhaite instaurer le versement automatique de certaines prestations octroyées par la CAF, notamment concernant le RSA et la prime d’activité. En effet, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides auxquelles elles ont droit. De ce fait, les personnes éligibles à une aide vont recevoir des formulaires pré remplis dés 2024. On vous explique tout sur ce dispositif mis en place par le gouvernement.
Des formulaires pré remplis envoyés par la CAF dés 2024
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient d’annoncer qu’un formulaire pré rempli serait envoyé par la CAF dés 2024. Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) préciseront dans ces formulaires les prestations auxquelles les personnes ont droit. Dans un premier temps, ce dispositif concernera le RSA et la prime d’activité. Notons qu’il faudra toujours en faire la demande mais que la démarche sera considérablement simplifiée.
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe a déclaré :
À partir de 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) enverront automatiquement des formulaires pré remplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre, comme c’est le cas pour la déclaration fiscale préremplie
Le versement automatique des aides : une expérimentation dés 2023
Par ailleurs, dés 2023, une expérimentation concernant la « solidarité à la source » sera mise en œuvre dans une dizaine de départements français. Cette mesure appelée « Territoires zéro non-recours » sera réservée au Revenu de Solidarité Active (RSA), à la prime d’activité et aux Aides aux logement telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Il s’agira donc d’un versement automatique des prestations sociales.
Une telle mesure permettra, à terme, de généraliser le versement automatique des prestations sociales de la CAF à tout le territoire Français.
Lutter contre le non-recours aux prestations sociales : des dizaines de milliards d’euros non réclamés
Le phénomène de non-recours touche principalement les personnes en situation de difficultés économiques et sociales. Il s’agit de ce fait d’un enjeu majeur pour le gouvernement et les collectivités sociales. Selon une étude, un tiers des personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) ne perçoivent pas cette prestation, et un quart des personnes éligibles aux allocations familiales ne les demandent pas. Notez par ailleurs, que le RSA a été revalorisé en septembre 2022.
Différentes raisons expliquent le phénomène de non-recours aux prestations sociales :
- La méconnaissance : de nombreuses personnes ne connaissent pas l’existence de l’aide sociale ou pensent tout simplement qu’elles n’y ont pas le droit.
- Le manque d’accès à l’informatique : la fracture numérique empêche bon nombre de personnes d’être éligibles à une aide, d’accéder à l’information nécessaire, et par conséquent aux aides sociales. Par ailleurs, le secours catholique indique que 55% des personnes interrogées rencontrent des difficultés à utiliser l’outil informatique.
- Le refus d’être stigmatisé : certaines personnes éligibles refusent volontairement les aides sociales
- La complexité des démarches : les aides présentes sont parfois difficiles à obtenir, et les demandeurs sont souvent découragés.
De lourdes conséquences
Les prestations sociales ont été instaurées afin de réduire la pauvreté. De ce fait, de nombreux foyers aux revenus modestes ne bénéficient pas de l’accès aux soins de santé, au logement, à l’alimentation, à la réussite éducative, ou encore à l’autonomie.
Chaque année, la France consacre 33,5 % de son PIB aux prestations sociales. Rappelons que le gouvernement a instauré de nombreuses aides à destination des foyers modestes. Si ce sujet vous intéresse, consultez également notre article concernant la prime inflation : qui va recevoir le versement de la CAF et de la MSA le 15 novembre?
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.