RSA, APL, Prime d’activité : ce que la « solidarité à la source » va changer pour les bénéficiaires

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Solidarité à la source : quels sont les changements à prévoir pour les bénéficiaires ?

La « solidarité à la source » est un nouveau dispositif mis en place afin de lutter contre le phénomène de non-recours aux prestations sociales. Il vise à garantir que les foyers éligibles aux aides sociales les reçoivent, même s’ils ne les réclament pas activement. Le concept de « solidarité à la source » repose sur l’idée d’attribuer les aides directement aux bénéficiaires, sans qu’ils aient à entreprendre des démarches lourdes et parfois décourageantes. Que va changer ce nouveau dispositif pour les bénéficiaires des prestations sociales ? On vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que la « solidarité à la source » ?

Un nouveau programme appelé « Solidarité à la source » est en préparation pour aider les Français exclus des aides sociales à percevoir les prestations auxquelles ils auraient potentiellement droit. Actuellement, il faut savoir que plus de 30% de la population ne fait pas appel à ces prestations, principalement en raison d’un manque d’information, ce qui préoccupe le gouvernement. C’est pourquoi une réforme sociale majeure s’imposait.

Ainsi, le président Emmanuel Macron a récemment annoncé la mise en place du plan « Solidarité à la source » afin de remédier au non-recours aux prestations sociales. Son objectif est de garantir que les aides destinées aux Français leur parviennent, même s’ils ne les réclament pas.

Simplifier la procédure de demande d’aide

Nous vous rappelons que chaque année, ces allocations non réclamées représentent plus de 10 millions d’euros, ce qui est inacceptable pour le gouvernement. Par conséquent, cette nouvelle mesure va donc entraîner des changements pour les bénéficiaires de certaines allocations et aura pour objectif d’instaurer la confiance chez les citoyens en simplifiant la procédure de demande des aides sociales.

Il ne sera plus nécessaire de se perdre dans des démarches interminables, car les bénéficiaires devront simplement vérifier leurs informations sur des formulaires préremplis.

Les prestations sociales concernées par « la solidarité à la source »

Le nouveau dispositif de « solidarité à la source » devrait bénéficier, dans un premier temps, aux bénéficiaires :

  • de la Prime d’activité ;
  • des aides au logement (APL, ALS, etc) ;
  • du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Pourquoi opter pour ces prestations sociales ? Car le gouvernement indique que ces allocations couvrent à elles seules environ 90 % des bénéficiaires des aides sociales en France et représentent près de 60 % des montants distribués, comme l’a souligné le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe lors d’une interview.

Est-ce que les allocations seront versées automatiquement par la CAF et la MSA ?

Attention, car le versement des prestations sociales ne sera pas automatique. Pour faire simple, à partir de 2025, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) adopteront un système de pré-remplissage des formulaires de demande de RSA et de prime d’activité.

Ainsi, les bénéficiaires n’auront plus qu’à vérifier les informations pré-remplies et les valider. En effet, tout comme pour la déclaration de revenus automatique, il sera donc possible de modifier les ressources pré-remplies.

Des formulaires pré-remplis, oui… Mais il faudra en faire la demande !

Toutefois, il est important de noter que l’envoi des formulaires pré-remplis ne sera pas effectué automatiquement. En effet, les personnes éligibles au RSA ou à la prime d’activité devront toujours faire une demande et les données pré-remplies concerneront seulement les salaires et les revenus tels que les pensions de retraite et les allocations chômage.

Par conséquent, les revenus des travailleurs indépendants ou les pensions alimentaires devront toujours être déclarés, du moins à moyen terme. Par ailleurs, la situation familiale devra également être indiquée. Toutefois, malgré ces limitations, pour le gouvernement, les formulaires pré-remplis permettront de réduire les erreurs de calcul ainsi que les déclarations frauduleuses.