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Si vous avez récemment jeté un coup d’œil à votre fiche de paie, vous avez peut-être remarqué une nouvelle mention : le « Montant Net Social » (MNS). Cette mention, en vigueur depuis le 1er juillet 2023 pour tous les employeurs, a pour objectif de simplifier les démarches administratives pour les allocataires de prestations sociales telles que la prime d’activité ou le RSA (Revenu de Solidarité Active). Toutefois, cette donnée pourrait bien avoir des conséquences sur le montant des allocations. Explications.
Le « montant net social » : à quoi sert-il ?
Le « Montant net social » (MNS) est une nouvelle donnée obligatoire présente sur votre fiche de paie depuis le 1er juillet 2023. Il faut savoir que si vous êtes éligible à la prime d’activité ou au RSA, cette mention vous sera précieuse lors de vos déclarations à la CAF ou à la MSA.
Simplifier les démarches et éviter les erreurs dans les déclarations
Désormais, grâce au MNS, les allocataires n’ont plus qu’à recopier les montants nets sociaux inscrits sur leurs fiches de paie sur leur déclaration trimestrielle de ressources. Cette nouvelle méthode simplifie grandement le processus de déclaration.
De plus, l’introduction de cette nouvelle ligne était essentielle pour la CAF et la MSA, car ces dernières font face à de nombreuses déclarations de revenus incorrectes.
Lutter contre le phénomène de non-recours aux prestations sociales
Environ un tiers des personnes éligibles à la prime d’activité ne font pas de demande. De ce fait, ce nouveau dispositif a également pour objectif de lutter contre ce phénomène de non-recours aux prestations sociales.
En bref, le montant net social va vous permettre d’obtenir plus facilement vos aides.
« Montant net social » : comment l’utiliser lors d’une demande de RSA ou de prime d’activité ?
Le « montant net social » représente le salaire net, une fois les cotisations et contributions sociales obligatoires (retraite, santé, prévoyance, etc.) déduites. Ce montant est désormais la référence à déclarer pour être éligible au RSA et à la Prime d’activité.
Auparavant, les bénéficiaires devaient eux-mêmes soustraire les cotisations et contributions sociales obligatoires, ce qui pouvait conduire à des erreurs de calcul ou à des omissions.
Désormais, ils n’ont qu’à transcrire les montants nets sociaux indiqués sur leurs fiches de paie sur leur déclaration trimestrielle de revenus, à envoyer à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Certains bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA pourraient être désavantagés par le mode de calcul du « montant net social »
Contrairement au « montant net à payer », ce nouveau montant intègre tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs.
Par exemple, les avantages liés à la nourriture, les tickets-restaurant, ainsi que les contributions pour la prévoyance (décès, invalidité) et la retraite supplémentaire à la fois de l’employeur et du salarié sont inclus dans le « montant net social » (MNS), comme l’a expliqué la CAF.
Vers une baisse du montant des allocations ?
Cette modification dans le calcul signifie que le « montant net social » pourrait être supérieur au montant net à payer. Par conséquent, la plupart des allocataires verront mécaniquement une réduction de leurs aides, car ils déclareront des montants plus élevés qu’auparavant.
Néanmoins, il est important de rappeler que le « montant net social » aura des conséquences positives pour les potentiels bénéficiaires qui, auparavant, ne percevaient rien en raison d’une méconnaissance de leurs droits ou de l’absence de demande.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.