RSA 2023 (caf) : de nouvelles conditions d’attribution testées dans 19 départements

RSA nouvelles conditions d'attribution
RSA : 19 départements expérimentent les nouvelles conditions d'attribution

C’était un souhait du gouvernement : le Revenu de Solidarité Active (RSA) va être octroyé à condition d’effectuer des heures de travail. Dans un premier temps, ces nouvelles conditions d’attribution vont être testées dans 19 départements français et plus de 30 000 personnes vont être concernées par cette expérimentation. En ferez-vous partie ? Quelles sont les modalités d’obtention actuellement en vigueur pour bénéficier du RSA ? On vous explique tout.

RSA : les nouvelles conditions d’attribution expérimentées dans 19 départements en 2023

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet de bénéficier d’un niveau minimum de revenu et d’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Nous vous rappelons que le RSA a été revalorisé en septembre 2022.

Dés 2023, le gouvernement souhaite tester un nouveau Revenu de Solidarité Active appelé « RSA sous conditions ». Il s’agit d’octroyer cette allocation à condition que le demandeur effectue des heures de travail en contrepartie des aides perçues.

Plus de 30 départements souhaitent expérimenter cette nouvelle réforme du RSA. Par ailleurs, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré :

Mener une expérimentation, c’est utile. Mais il faut pouvoir la mener sur un nombre de territoires suffisamment important pour bien couvrir les différentes situations, mais pas trop pour que l’expérimentation soit particulièrement bien suivie

Toutefois, le gouvernement vient de sélectionner 19 départements qui vont pouvoir tester cette réforme. Il s’agit des départements suivants :

  • l’Occitanie, l’Aisne, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Seine-Saint-Denis, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.

Si vous faites partie de l’un de ces départements, et que vous faites une demande de Revenu de Solidarité Active, vous devrez donc effectuer des heures de travail en contrepartie. D’après nos informations, il faudra travailler entre 15 heures et 20 heures par semaine.

Une telle mesure permettrait de favoriser l’insertion professionnelle. En effet, il faut préciser que 42% des allocataires seraient toujours sans emploi au bout de sept ans. Enfin, si cette expérimentation est concluante, la réforme pourrait être généralisée à tout l’hexagone.

Quelles sont actuellement les conditions d’attribution du RSA ?

Afin de bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), il convient de respecter certaines conditions d’attribution, à savoir :

  • Etre âgé d’au moins 25 ans
  • Résider en France
  • Disposer de ressources limitées

L’octroi de cette aide n’est donc actuellement, pas conditionné à des heures de travail. Toutefois, pour en bénéficier, l’allocataire doit tout de même prouver qu’il recherche bien un emploi.

Sachez que pour obtenir le Revenu de Solidarité Active, vos revenus ne doivent pas excéder 598,54 euros si vous vivez seul. Notez que si vous vivez en couple, vos ressources personnelles ne doivent pas dépasser 800 euros.

Par ailleurs, le montant du RSA pour une personne seule est de 598,54 euros mais il peut varier en fonction de votre situation familiale. Si vous avez un enfant à charge par exemple, vous recevrez la somme de 897,81 €.

Enfin, nous vous rappelons que l’exécutif a mis en place de nombreuses mesures afin de renforcer le pouvoir d’achat des français. Par conséquent, vous allez peut-être bénéficier de la nouvelle augmentation des aides sociales prévue en 2023.