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Les conséquences de l’inflation sont nombreuses : hausse des prix de l’énergie, hausse des prix des transports, augmentation de la taxe foncière… Mauvaise nouvelle pour des millions de français car la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) va également augmenter en 2023. La TOEM est une taxe annexe à la taxe foncière qui concerne les propriétés bâties. En raison du contexte macro-économique, cette taxe va augmenter considérablement dans certaines villes. À quoi sert la taxe sur les ordures ménagères? Pourquoi augmente-t-elle? Quelles sont les 10 villes qui connaissent les plus fortes hausses? On vous explique tout.
À quoi sert la taxe sur les ordures ménagères?
Cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a pour objectif de financer la collecte des déchets ménagers, il s’agit d’un impôt local qui est payé par les propriétaires. Le montant de ce dernier varie en fonction de votre commune. Sachez que la TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire sur la valeur locative cadastrale du bien. Des frais de gestion de la fiscalité locale viennent également s’ajouter au montant de la taxe.
Vous retrouverez sur votre taxe foncière, l’un de ces deux dispositifs : la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Pourquoi la taxe sur les ordures ménagères va-t-elle augmenter?
Plusieurs explications à la hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Tout d’abord, notons que la hausse des coûts de l’énergie liée à l’inflation a un impact direct sur cette augmentation. Cette année, le transport, le traitement et l’incinération des ordures représentent un coût important pour les communes, et cette année, la facture risque d’être salée.
De plus, l’Etat a mis en place une nouvelle taxe sur les activités polluantes afin d’inciter les communes à mieux recycler. Une taxe qui vient donc alourdir un peu plus le budget des communes. Notons, que celles-ci connaissent des difficultés cette année, suite à la suppression de la taxe d’habitation.
Il faut savoir enfin, que dans le calcul du montant de cette TOEM, il faut ajouter les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base d’imposition à la taxe foncière. Ces valeurs locatives cadastrales tiennent désormais compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La TOEM est liée à la taxe foncière, si vous voulez en savoir plus sur l’augmentation de la taxe foncière, consultez notre article afin de comprendre quelles sont les raisons de cette hausse.
Les 10 villes qui connaissent la plus forte augmentation
En France, la TOEM a augmenté en moyenne de 1,1 % cette année. Toutefois, pour certains contribuables, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va augmenter significativement, c’est le cas pour les villes suivantes :
| Ivry-sur-Seine | +182,3 % |
| Beauvais | +44,3 % |
| Aubagne | +40 % |
| Rennes | +31,6 % |
| Troyes | +30,4 % |
| Argenteuil | +25,2 % |
| Clermont-Ferrand | +23,9 % |
| Bourges | +23,7 % |
| Castres | +16,4 % |
| Arles | +15,6 % |
Ce sujet vous intéresse? Consultez également notre article concernant les villes où la taxe foncière a le plus augmenté et celui sur les villes où la taxe foncière a le plus diminué.
Quand payer la taxe sur les ordures ménagères?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être réglée en même temps que la taxe foncière. Pour connaître son montant, sachez qu’il figure sur votre avis de taxe foncière.
En 2022, la taxe sur les ordures ménagères doit être acquittée au plus tard, le 17 octobre 2022 avec un moyen de paiement classique (avec une limite de 300 euros). Concernant les contribuables qui paient leurs impôts en ligne, la date est fixée au 22 octobre 2022.
Pour rappel : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière. C’est le propriétaire des lieux qui doit s’en acquitter. Il peut toutefois récupérer la somme dans le cadre d’une location, via les charges locatives.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.