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Le RSA, ou Revenu de solidarité active, est un dispositif social qui a vu le jour en 2009. Il vise à garantir un minimum de ressources aux personnes ou familles ayant des revenus modestes ou n’ayant pas d’activité professionnelle. Or, le Sénat vient d’adopter le projet de loi « pour le plein emploi », qui sera présenté à l’Assemblée Nationale à l’automne prochain. Que contient ce projet de loi ? Quels sont les changements à prévoir pour les allocataires du RSA ? Faisons le point dans cet article.
Pourquoi réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale indispensable pour de nombreux foyers. Or, les chiffres sont alarmants et suscitent des interrogations : sept ans après leur première inscription au Revenu de solidarité active (RSA), 42% des personnes bénéficiaires continuent de le percevoir. Seul un tiers des allocataires du RSA ont donc réussi à retrouver un emploi, dont seulement un peu plus de 10% en contrat à durée indéterminée (CDI).
De plus, 17% des bénéficiaires ne bénéficient d’aucun suivi. Par conséquent, ces données, publiées par la Cour des comptes, ont incité le gouvernement à prendre des mesures pour aider les allocataires du RSA à retrouver un emploi.
Réforme du RSA : les changements à prévoir
Dans son projet de loi, le gouvernement a proposé une série de mesures, qui devraient permettre d’apporter un soutien personnalisé aux allocataires du RSA, afin de les aider à reprendre une activité professionnelle.
1/ Une inscription automatique chez Pôle Emploi
Tout d’abord, il convient de rappeler que seulement 40 % des allocataires du RSA sont actuellement inscrits chez Pôle emploi. De ce fait, de nombreuses personnes se retrouvent sans suivi professionnel, sans accompagnement et sans soutien personnel ou social.
Par conséquent, le gouvernement souhaite investir massivement dans l’accompagnement, et faire en sorte que les bénéficiaires du RSA soient automatiquement inscrits chez Pôle emploi. Une mesure qui selon le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, devrait permettre de lutter contre la précarité.
2/ Le versement du RSA conditionné à des heures d’activité
Le RSA conditionné à des heures de travail était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Or, cette mesure semble difficile à mettre en place et pourrait poser de nombreux problèmes, notamment dans certaines régions où le taux de chômage est déjà particulièrement élevé.
Toutefois, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a indiqué :
L’objectif du gouvernement est bien qu’un maximum d’allocataires puisse bénéficier des 15 à 20 heures d’activité par semaine
Le Ministre a ajouté qu’il s’agit là d’une fourchette d’heures, et que le gouvernement souhaite plutôt faire du cas par cas. En effet, ce dernier n’envisage pas d’inscrire le nombre d’heures obligatoires dans la loi. Pour l’exécutif, cette durée doit être fixée et inscrite dans un « contrat d’engagement » réciproque signé par l’allocataire et le conseiller référent.
3/ Un « contrat d’engagement » réciproque pour tous les demandeurs d’emploi
L’une des mesures présente dans le projet de loi « pour le plein emploi » concerne la généralisation du contrat d’engagement à tous les demandeurs d’emploi.
En effet, il faut savoir que lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, vous recevez une aide financière mensuelle qui améliore vos revenus. Toutefois, en tant que bénéficiaire, vous êtes également tenu de respecter certaines obligations liées au monde professionnel. Cela fait partie d’un contrat d’engagement mutuel ou « réciproque ».
Le contrat d’engagement mutuel (CEM) est un document qui formalise l’ensemble des actions et démarches que le bénéficiaire du RSA doit entreprendre en échange de l’aide reçue. Pour faire simple, le contrat d’engagement mutuel correspond au plan personnalisé d’accès.
Tout comme le plan personnalisé d’accès à l’emploi, le CEM établit des droits et des responsabilités qui engagent à la fois les bénéficiaires et les organismes concernés. Ainsi, si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements, des sanctions peuvent être appliquées.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.