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Les personnes qui perçoivent des allocations comme le RSA, la prime d’activité ou encore l’AAH vont observer des changements concernant ces aides à partir de fin 2023. En effet, pour faciliter les démarches, lutter contre les fraudes ou le non-recours aux allocations, le gouvernement va modifier certaines démarches ou conditions d’obtention des dispositifs. Découvrez dans cet article quelles sont les évolutions que vont connaitre les allocataires prochainement.
Le non-recours aux aides sociales est un phénomène très présent en France car les démarches peuvent être trop complexes pour certains allocataires. Les erreurs de calcul pour renseigner des informations comme le montant net social sont fréquentes et les fraudes également.
Pour lutter contre ces différents phénomènes, le gouvernement va mettre en place des mesures concernant le fonctionnement, mais aussi la modification de certaines allocations.
La solidarité à la source
La solidarité à la source est le versement des certaines prestations de façon automatique au bénéficiaire. Le but étant de limiter les démarches et éviter le non-recours des allocations. Ce phénomène touche entre 20% et 30% des bénéficiaires qui ont droit à une aide. Emmanuel Macron va donc mettre en place à partir de septembre 2023 le principe de solidarité à la source pour certains départements « tests » en France.
Les fraudes ne pourront alors plus être présentes car c’est à partir du revenu net social que le gouvernement déterminera si l’allocataire peut bénéficier de certaines aides comme le RSA ou la prime d’activité.
Dans ce projet, la déclaration du montant net social par les employeurs devient obligatoire sur les bulletins de salaire permettant de connaitre cette somme sans besoin d’effectuer de calculs qui pourraient amener à des erreurs. Ce montant est demandé lors de l’attribution d’une allocation, il est donc particulièrement important.
Allocation aux adultes handicapés : AAH
L’AAH est reversée aux personnes en situation de handicap afin de les soutenir financièrement et est délivrée sous conditions de revenus. A ce jour, la situation familiale du bénéficiaire est prise en compte, ce qui signifie que les revenus du conjoint entrent dans le calcul du montant de la prestation sociale.
A partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’aide va s’opérer et les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le montant de l’aide. Cette allocation va devenir individuelle et seuls les revenus de la personne handicapée permettant de coller au plus aux besoins spécifiques du bénéficiaire seront considérés, ce qui garantira une plus grande équité.
Vous êtes en situation de #handicap et vous vivez en couple ? Savez-vous que le mode de calcul de l’AAH va changer au 1er octobre ?
Votre Caf vous en dit plus sur la déconjugalisation de l’AAH : les réponses aux questions que vous vous posez sont sur 👉 https://t.co/LAiPvKXv7p pic.twitter.com/NbS5P7LzVr— Caf du Rhône (@Caf69_actus) May 3, 2023
RSA et Prime d’Activité
Dans l’esprit de simplifier les démarches pour lutter contre le non-recours des aides ainsi que les fraudes, le RSA et la prime d’activité vont voir leurs démarches d’obtention simplifiées à partir de 2025. La mise en place de la solidarité à la source sera présente pour ces deux allocations. Le contrôle et les vérifications des déclarations seront accentués afin de s’assurer de l’exactitude des informations fournies.
Toutes ces mesures vont être progressivement mises en place et faciliteront les démarches administratives des allocataires. Elles permettront à certains de bénéficier d’aides alors qu’elles n’étaient pas informées qu’elles y avaient droit. Enfin, les fraudeurs ne pourront plus faire de fausses déclarations.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.