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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un pilier du système d’aides sociales en France. Ce dispositif vise à garantir un revenu minimal pour les personnes sans activité et à compléter les faibles revenus des travailleurs précaires. Il s’accompagne également d’un soutien personnalisé pour favoriser l’insertion professionnelle. Lancé en 2007 pour remplacer le RMI, le RSA s’inscrit dans une logique de solidarité et d’encouragement à l’emploi, tout en s’adaptant aux évolutions sociales et économiques récentes.
Définition et fonctionnement
Le Revenu de Solidarité Active permet aux personnes en difficulté de bénéficier d’un revenu mensuel.
Mais il ne s’agit pas seulement d’une aide financière : il inclut également un accompagnement socio-professionnel, personnalisé selon la situation de chaque bénéficiaire.
Cet appui peut prendre la forme de conseils en recherche d’emploi, de formations ou d’aides pour développer une activité indépendante.
Transformation à venir
Dès mars 2024, 47 départements testent un nouveau modèle d’accompagnement intensif destiné aux allocataires du RSA.
Cette réforme découle de la loi pour le plein emploi adoptée en décembre 2023 et impose désormais aux bénéficiaires de s’engager dans 15 heures d’activité hebdomadaires, incluant des formations, des recherches d’emploi ou des périodes d’immersion professionnelle.
L’objectif national fixé pour 2025 est clair : généraliser cette mesure et renforcer l’employabilité des allocataires.
Critères pour bénéficier du dispositif
Pour percevoir le RSA, il est indispensable de remplir certaines conditions :
- Être âgé d’au moins 25 ans, sauf cas particuliers pour les jeunes adultes (par exemple, une activité professionnelle préalable ou une situation de grossesse)
- Résider en France de manière stable, soit au moins 6 mois par an
- Avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain seuil, variable selon la composition du foyer
- Être en situation régulière pour les ressortissants étrangers, avec un séjour minimum de 5 ans en France pour les non-Européens (hors exceptions)
Exclusions au RSA
Certaines situations empêchent l’accès à cette aide, même en répondant aux critères de base. Cela inclut :
- Les étudiants et élèves sans activité rémunérée
- Les personnes en congé parental, sabbatique ou en disponibilité (hors cas de parents isolés avec enfant à charge)
- Les jeunes adultes bénéficiant d’une pension alimentaire
Obligations des allocataires
Le RSA s’accompagne d’engagements spécifiques et chaque bénéficiaire signe un projet personnalisé d’accès à l’emploi avec un référent, désigné par le conseil départemental.
Ce projet vise à favoriser l’insertion professionnelle ou sociale. Le non-respect de cet engagement peut entraîner des sanctions, telles que la suspension de l’aide.
Cas spécifiques
Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent prétendre à un RSA spécifique, sous réserve d’avoir accumulé 3 214 heures de travail au cours des trois dernières années. Ce dispositif vise à soutenir les jeunes en situation précaire.
Être inscrit à France Travail est compatible avec la perception du RSA. Toutefois, les allocations chômage perçues par l’allocataire sont intégrées au calcul des ressources. Ceux non indemnisés peuvent recevoir le RSA comme revenu principal.
Les bénéficiaires du RSA reçoivent automatiquement une prime exceptionnelle chaque fin d’année, appelée « prime de Noël ». Son montant varie selon la composition du foyer et ne nécessite aucune démarche supplémentaire.
Auto-entrepreneurs et RSA
Les travailleurs indépendants peuvent accéder au RSA à condition de respecter les critères liés à leur chiffre d’affaires.
En 2024, deux seuils s’appliquent : un chiffre d’affaires annuel maximum pour leur secteur d’activité et un montant trimestriel déclaré inférieur à un certain niveau.