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Chaque année, la taxe foncière revient comme une échéance incontournable pour les propriétaires. En 2024, de nombreuses communes ont appliqué des hausses importantes, reflétant les tensions économiques actuelles. Certaines villes ont enregistré des augmentations spectaculaires : Nice affiche une hausse de 35,3 %, tandis que Sommières dans le Gard dépasse les 45 %. Ces hausses, combinées aux effets persistants de l’inflation, mettent en difficulté les foyers les plus modestes, et parmi eux, de nombreux retraités. Heureusement, des dispositifs existent pour alléger ou supprimer cette charge. Nous étudions les critères d’éligibilité pour bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement en 2025.
Une exonération possible pour certains profils
La législation fiscale prévoit des mécanismes d’exonération de la CSG pour les retraités répondant à des conditions spécifiques.
Parmi les bénéficiaires automatiques figurent les personnes percevant des prestations sociales telles que l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou l’Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité).
Ces retraités, considérés comme les plus vulnérables, sont exonérés sans qu’aucune démarche particulière ne soit nécessaire, indépendamment de leurs autres revenus.
D’autres retraités peuvent également prétendre à une exonération totale, sous réserve de respecter des seuils de revenu fiscal de référence (RFR).
Ce paramètre, fixé chaque année par les pouvoirs publics, constitue l’un des principaux critères d’éligibilité. Ces seuils varient selon la composition familiale, permettant d’intégrer des majorations en fonction du nombre de parts fiscales.
Comprendre le rôle du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est un indicateur indispensable pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement. Basé sur les revenus déclarés l’année précédente, il intègre l’ensemble des ressources imposables du foyer.
Pour 2025, les plafonds applicables sont les suivants :
- 12 704 € pour une part de quotient familial
- Ajout de 3 393 € par demi-part supplémentaire
Lorsque le RFR dépasse les seuils d’exonération, un plafonnement peut être appliqué pour limiter la taxe foncière à 50 % des revenus du foyer. Les plafonds pour cette mesure sont fixés à :
- 29 288 € pour une part de quotient familial
- Majoration de 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire
- Ajout de 5 387 € pour chaque demi-part suivante
Tableau récapitulatif des seuils applicables en 2025 :
| Type de dispositif | Seuil pour une part | Majoration pour 0,5 part | Majoration pour chaque demi-part supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Exonération totale | 12 704 € | 3 393 € | 3 393 € |
| Plafonnement | 29 288 € | 6 843 € | 5 387 € |
Démarches administratives
Pour bénéficier de ces dispositifs, il est important de suivre des démarches précises. Si vous êtes éligible à une exonération automatique, vous n’avez aucune formalité à accomplir : cette mesure est directement appliquée par l’administration fiscale.
En revanche, si vous souhaitez demander un plafonnement, il est indispensable de remplir le formulaire officiel n°2041-DPTF-SD.
Ce document, disponible sur le site des impôts ou auprès de votre centre fiscal, doit être correctement complété et transmis avant la date limite indiquée.
Les retraités dépassant les seuils d’exonération totale mais respectant les critères du plafonnement doivent également fournir des justificatifs de leur situation familiale et de leurs revenus. Ces éléments permettront aux services fiscaux de calculer le montant exact de l’allègement.
Ces mesures visent à offrir un répit financier aux retraités confrontés à des ressources limitées, tout en tenant compte de la composition du foyer.
Dans un contexte économique tendu, elles apportent une réponse adaptée aux besoins des foyers modestes. Si vous pensez être concerné, vérifiez vos droits sans attendre afin de bénéficier de ces dispositifs dès 2025.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.