ASPA

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide précieuse pour de nombreux seniors en France. Destinée à ceux dont les revenus ne suffisent pas pour vivre dignement à la retraite, elle leur garantit un minimum de ressources, leur offrant un soutien indispensable. Cette allocation, autrefois connue sous le nom de « minimum vieillesse », a été conçue pour combler les manques de cotisation dans les régimes de retraite traditionnels. Contrairement aux pensions de retraite classiques, elle est entièrement financée par l’État et s’inscrit dans les dispositifs de solidarité nationale. Avec des critères stricts d’accès et des conditions de récupération au décès, l’Aspa suscite de nombreuses interrogations parmi les potentiels bénéficiaires. Qui peut y prétendre ? Comment est-elle calculée ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de cette allocation sociale et sécuriser un revenu minimal à la retraite.

Conditions d’éligibilité

Pour prétendre à l’Aspa, il est nécessaire de remplir un critère d’âge : avoir atteint au minimum 65 ans.
Toutefois, des dérogations existent pour les anciens combattants, les déportés ou internés, et les personnes en situation de handicap, pour qui l’âge requis est abaissé à 62 ans.

Le niveau de ressources constitue également un facteur déterminant et pour les personnes vivant seules, les ressources mensuelles brutes doivent être inférieures à 1 012,02 € ; pour un couple, ce plafond s’élève à 1 492,08 € en 2024.

Les revenus pris en compte pour l’évaluation sont ceux des trois derniers mois précédant la demande, et si ces montants dépassent le plafond, le calcul peut se baser sur les douze derniers mois, offrant ainsi une certaine souplesse aux demandeurs.

L’Aspa est une allocation différentielle : son montant est calculé pour compenser la différence entre les ressources perçues et le plafond fixé.

Concrètement, si une personne seule touche une retraite de 500 €, l’Aspa comblera cet écart en ajoutant un montant de 512,02 €, afin d’atteindre le seuil de 1 012,02 €.

Le montant exact de l’Aspa varie donc en fonction des revenus du bénéficiaire, assurant que chacun puisse obtenir un revenu minimal garanti.

Déposer une demande d’Aspa

La demande d’Aspa se fait auprès de la caisse de retraite de l’assuré ou, pour les veufs et veuves, auprès de la caisse qui versait la pension du conjoint.

Un formulaire officiel est disponible auprès des services sociaux municipaux, ainsi que sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

La demande est basée sur les revenus des trois derniers mois : si ces derniers dépassent les plafonds, la moyenne des douze derniers mois peut être utilisée.

Succession et récupération des montants versés

Au décès du bénéficiaire, l’État peut récupérer une partie des sommes versées au titre de l’Aspa sur la succession, si l’actif net est supérieur à 105 300 €.

En dessous de ce montant, aucune récupération n’est appliquée, cependant, certaines possessions comme les exploitations agricoles ne sont pas concernées par cette récupération.

Dans les départements d’outre-mer, tels que la Guadeloupe, la Guyane ou la Martinique, ce seuil de récupération est fixé à 150 000 €.

Ressources comptabilisées dans le calcul

Pour déterminer l’éligibilité à l’Aspa, diverses ressources sont intégrées dans le calcul, tandis que d’autres en sont exclues.

Les revenus d’activité, les pensions de retraite et une estimation des revenus générés par le patrimoine immobilier et mobilier sont pris en compte.

Voici les ressources incluses dans le calcul :

• Revenus d’activité après application d’une réduction spécifique
• Pensions de retraite de base et complémentaires
• Pension d’invalidité
• Revenus du patrimoine immobilier, évalués à hauteur de 3 % de la valeur des biens
• Revenus des placements financiers, calculés également à 3 % de leur valeur

Certaines prestations sont toutefois exclues du calcul, telles que l’allocation aux adultes handicapés, les aides au logement, ou encore la retraite du combattant.

Cumul de l’Aspa avec un revenu d’activité

Les bénéficiaires de l’Aspa ont la possibilité de cumuler cette allocation avec un revenu d’activité, sous certaines limites.

Pour une personne seule, un cumul est possible jusqu’à hauteur de 30 % du Smic brut, et les couples peuvent, quant à eux, bénéficier d’un cumul allant jusqu’à 50 % du Smic.