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Le revenu fiscal de référence (RFR), souvent méconnu du grand public, joue pourtant un rôle déterminant dans la vie fiscale et sociale des contribuables. Cette donnée, calculée par l’administration fiscale, est utilisée pour évaluer les ressources financières des foyers. Que vous soyez imposable ou non, elle conditionne l’accès à certaines prestations sociales, à des exonérations d’impôts, ou encore à des produits d’épargne spécifiques. Comprendre son fonctionnement et son calcul vous permettra de mieux appréhender vos droits et obligations en matière fiscale. Voici ce qu’il faut savoir sur ce montant inscrit sur vos documents fiscaux.
Définition du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence désigne un montant calculé par les services fiscaux à partir des revenus déclarés par un foyer au cours de l’année précédente (n-1). Il reflète les ressources financières après application des abattements et déductions éventuelles, comme l’abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires.
Même les foyers fiscaux non imposables se voient attribuer un RFR, utilisé comme référence pour accéder à des dispositifs sociaux ou fiscaux spécifiques. Ce chiffre synthétique constitue une évaluation globale des revenus d’un ménage.
Dispositifs sont liés au revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence intervient dans plusieurs domaines, allant des prestations sociales aux exonérations fiscales. Voici les principales situations où il joue un rôle déterminant :
- Prestations sociales : l’aide personnalisée au logement (APL), l’accès à un logement social, ou encore la complémentaire santé solidaire
- Les services municipaux, comme les cantines scolaires, les centres de loisirs ou les bourses pour les élèves
- Exonérations fiscales : les réductions ou exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation pour les ménages modestes
- Les placements réglementés : le livret d’épargne populaire (LEP), accessible uniquement si le RFR ne dépasse pas un certain plafond
- La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui concerne les foyers fiscaux aux ressources les plus élevées
Où consulter son revenu fiscal de référence ?
Pour connaître votre revenu fiscal de référence, il suffit de consulter l’un des documents fiscaux suivants, transmis par l’administration fiscale :
- Votre avis d’impôt sur le revenu, dans la section intitulée « Vos références »
- L’avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu (ASDIR), remis après la déclaration de revenus
- Votre avis de taxe d’habitation, en haut de la page 4 du document
Si vous éprouvez des difficultés à retrouver ce montant, vous pouvez le consulter en ligne depuis votre espace personnel sur le site officiel des impôts, ou directement auprès de votre centre des finances publiques.
Les étapes pour le calculer
Bien que l’administration fiscale effectue ce calcul automatiquement, il est utile d’en comprendre les mécanismes pour s’assurer de sa justesse. Le calcul du RFR suit ces étapes :
- Addition des revenus bruts globaux : salaires, pensions, revenus fonciers ou capitaux
- Application des abattements fiscaux : comme l’abattement forfaitaire de 10 % ou les frais réels pour les salariés concernés
- Déduction des charges spécifiques, telles que les pensions alimentaires versées ou les cotisations d’épargne retraite
- Ajout de certains revenus exonérés ou non déclarés, selon la législation en vigueur
Le montant final obtenu correspond au revenu fiscal de référence, qui apparaît ensuite sur vos documents fiscaux.
En cas de doute sur ce calcul, vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel ou utiliser le simulateur mis en ligne par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cet outil permet d’obtenir une estimation précise et anonyme de votre RFR en quelques minutes.