Augmentation taxe foncière 2022 : pourquoi de telles hausses?

Augmentation taxe foncière
Augmentation taxe foncière : pourquoi une telle hausse?

Depuis quelques jours, des millions de propriétaires commencent à recevoir leur avis de taxe foncière 2022, et le moins que l’on puisse dire, c’est que la note est salée. En raison du contexte géopolitique et de la situation macro-économique, les montants explosent dans certaines villes. Mais que finance la taxe foncière? Comment est-elle calculée? Pourquoi une telle augmentation et quelles sont les villes qui subissent les plus fortes augmentations? On vous explique tout.

Qu’est-ce que la taxe foncière? Que finance-t-elle?

La taxe foncière est un impôt qui est versé chaque année, par les propriétaires. Cet impôt est utilisé pour alimenter le budget des communes et des départements mais également des communautés de communes. Il finance ainsi, les divers travaux entrepris par les collectivités locales.

Il faut différencier la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

  • La TFPB concerne les logements et les parkings, les passages ainsi que les terrains à usage commercial ou industriel.
  • La TFPBN, quant à elle, concerne les parcs et les jardins ainsi que les voies privées telles que les terrains employés à une exploitation agricole, les mines ou les carrières, ainsi que les emplacements de lignes de chemin de fer par exemple.

Comment est calculée la taxe foncière? 

La taxe foncière est calculée en fonction du logement, de son standing, de sa superficie et de son confort. Mais pas seulement. À cela s’ajoute la valeur locative cadastrale, la surface pondérée et le taux appliqué par les communes.

Pour calculer la taxe foncière, le fisc se base donc sur la valeur locative cadastrale. Il s’agit du loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans le cadre d’une location. À cela, il faut appliquer un abattement de 50 %.

Ensuite, Il faut obtenir la surface pondérée du logement, celle-ci est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux, une correction qui traduit les divers facteurs de confort des pièces du logement.

Enfin, les collectivités locales appliquent un taux qui permettra de financer leur budget annuel.

Pour résumer : 

Nous prenons la superficie du logement et nous la multiplions par le prix au m2. Nous obtenons le montant mensuel que nous multiplions par 12 (pour les 12 mois de l’année). Nous obtenons alors la valeur locative cadastrale.

Enfin, nous multiplions la valeur cadastral par le taux fixé par les collectivités locales. Nous obtenons ainsi le montant de la taxe foncière.

Pourquoi une augmentation de la taxe foncière en 2022? 

Tout d’abord, la taxe foncière augmente suite à la décision du gouvernement de revaloriser de 3,4% les valeurs locatives cadastrales. Jusqu’en 2017, les députés et les sénateurs pouvaient, s’ils le souhaitaient, moduler cette augmentation. Malheureusement depuis cette date, ils n’ont plus ce pouvoir. 

De plus, la suppression de la taxe d’habitation a fait baissé le budget des collectivités qui, dans le même temps, doivent faire face à une hausse des charges annuelles. Il est donc nécessaire de trouver une solution pour ajuster le budget annuel. Certaines villes ont, en effet, entrepris des travaux coûteux comme, la mise en place de nouveaux transports en communs, la réfection des routes ou l’aménagement de pistes cyclables.

Notons également, que la base de calcul de la taxe foncière est désormais indexée sur l’inflation. Un coup dur pour les français qui subissent déjà une inflation très forte depuis le début de l’année 2022.

Quelles sont les villes qui subissent les plus fortes augmentations ?

Suite à la hausse votée par les collectivités locales, certaines villes subissent une très forte augmentation, c’est notamment le cas pour

  1. Annecy (+5%)
  2. Marseille (+16,5%)
  3. Strasbourg (+12,6%)
  4. Tours (+15,6%)
  5. Nantes (+11,5%).

Important : les règles de calculs du montant de la taxe foncière actuellement en vigueur, ont été mises en place en 1970. De ce fait, en 2021, la loi de finance sur la réforme de la taxe foncière a été votée, et elle sera effective à compter de 2026. Il s’agira de réviser des valeurs locatives cadastrales des logements.

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Auteur : Angélique

Ancienne étudiante en journalisme, Angélique est partie vivre ses premières expériences dans le monde des relations presse et du digital. Aujourd'hui, elle est un membre actif de Magazine-economie.