Les annonces de baisse de la taxe foncière se multiplient dans les discours des maires. Nombreuses sont les communes, de Boulogne-Billancourt à Montpellier, en passant par Angers, Dijon et Caen, qui affichent fièrement la stabilité, voire la diminution, de leur taux communal. Cette communication laisse entendre aux propriétaires qu’ils seront épargnés par des hausses de charges. Pourtant, une analyse plus approfondie révèle une réalité différente. En dépit des déclarations optimistes, les contribuables devront s’attendre à une augmentation de leur facture en 2024 et on vous explique pourquoi.
Promesses de baisse de la taxe foncière : ce qu’il faut savoir
Les élus locaux se félicitent souvent de maintenir inchangés, voire de réduire, les taux communaux de la taxe foncière.
Cette stratégie, adoptée par des villes telles que Castres, Moissac et Mantes-la-Jolie, vise à rassurer les propriétaires sur la stabilité de leurs dépenses fiscales. Toutefois, il est indispensable d’examiner de plus près le mécanisme de calcul de cette taxe pour comprendre pourquoi la facture augmentera malgré ces annonces rassurantes.
Voici comment est calculée la taxe foncière :
- La valeur locative des biens immobiliers, base du calcul de la taxe, augmente chaque année
- Cette revalorisation est indexée sur l’inflation, qui s’est élevée à 3,9% en 2023
- Les communes et intercommunalités prélèvent un pourcentage sur cette valeur locative
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et une taxe pour les milieux aquatiques sont également appliquées
Ces éléments conjugués signifient que même si les taux communaux et intercommunaux restent constants, la base de calcul, elle, augmente. Ainsi, la promesse de stabilité des taux masque une hausse inévitable de la taxe foncière en 2024.
Pourquoi la taxe foncière augmentera inévitablement
Les mairies et intercommunalités annoncent que leurs taux ne changent pas en 2024. Cependant, la valeur locative des biens immobiliers augmente automatiquement de 3,9%, en lien avec l’inflation de l’année précédente.
Cette hausse mécanique entraîne une augmentation de la taxe foncière, même en l’absence de modification des taux appliqués par les collectivités locales.
Voici un tableau illustrant ce mécanisme à travers deux exemples concrets :
| Année | Valeur locative (€) | Taux communal (%) | Taux intercommunal (%) | TEOM (%) | Autres taxes (%) | Total taxe foncière (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1000 | 15 | 10 | 5 | 1 | 310 |
| 2024 | 1039 | 15 | 10 | 5 | 1 | 322.09 |
| 2024 (réduction taux communal) | 1039 | 13 | 10 | 5 | 1 | 304.08 |
Prenons un exemple : en 2023, la valeur locative de la maison de M. S était de 1000€. Avec les taux de 15% pour la commune, 10% pour l’intercommunalité, 5% pour la TEOM et 1% pour les autres taxes, la taxe foncière s’élevait à 310€.
En 2024, bien que les taux restent identiques, la valeur locative augmente à 1039€, entraînant une hausse de la taxe foncière à 322,09€. Même dans le cas d’une réduction du taux communal à 13%, la taxe foncière de M. S ne diminuerait pas significativement, passant à 304,08€.
Ce constat s’applique également à M. R dont la commune a annoncé une baisse de son taux. Pour que la facture diminue réellement, la baisse du taux communal doit être significative, d’au moins 1,95 point. Dans le cas contraire, la hausse de la valeur locative annulera les effets de cette réduction.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.