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Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et depuis cette date, les contribuables sont prélevés automatiquement chaque mois. Toutefois, la totalité des sommes versées peut parfois être inférieure à la somme totale due. De ce fait, de nombreux contribuables sont concernés par le prélèvement du 26 septembre 2022 et vont donc devoir régler le solde de leur impôt sur le revenu. Qui est concerné par le prélèvement effectué en septembre? Qui peut bénéficier d’un échelonnement de sa dette? Qui peut obtenir d’un remboursement? On vous dit tout.
Serez-vous prélevé ce lundi 26 septembre 2022?
Ce lundi 26 septembre 2022, l’administration fiscale (FISC) commence à régulariser la situation des contribuables qui n’ont pas payé assez d’impôts sur le revenu en 2021. Elle doit prélever un total de 22,5 milliards d’euros sur le compte bancaire de ces contribuables.
Plus de 11 millions de personnes sont concernées par le prélèvement unique du lundi 26 septembre 2022, parmi elles :
- Les personnes qui n’ont pas assez payé d’impôt sur le revenu en 2021 sont redevables et doivent verser le restant dû
- Les personnes qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt trop important ou d’une avance de réductions au mois de janvier 2022, doivent rembourser le trop perçu.
Rajoutons que le prélèvement intervenant le lundi 26 septembre 2022, ne se fait qu’en une seule fois si le montant est inférieur à 300 euros.
Ce sujet vous intéresse? Consultez également notre article concernant le prélèvement à la source 2022 : définition, méthode de calcul et remboursement.
Paiement en plusieurs fois : qui en bénéficie?
Le prélèvement du lundi 26 septembre 2022 concerne les personnes qui doivent verser des sommes inférieures à 300 euros. Si le montant de votre solde à verser est supérieur à 300 euros, sachez que vous bénéficierez d’un prélèvement en plusieurs fois.
Les prélèvements interviendront à différentes dates : le 26 septembre, le 27 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre 2022.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’impôt sur le revenu, consultez notre article suivant allez-vous payer plus d’impôts? Augmentation des barèmes des tranches d’imposition 2023.
Qui peut obtenir un remboursement?
Nous venons de voir que certains contribuables vont devoir régler le solde de leur impôt sur le revenu. Toutefois, il se peut que vous ayez, à contrario, versé un montant supérieur au montant de votre impôt.
Sachez alors que si vous bénéficiez d’un remboursement, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) effectue le versement de ce trop perçu, directement sur votre compte bancaire. Si vous n’avez pas communiqué votre Relevé d’identité Bancaire (RIB) à la DGRFIP, un chèque vous sera adressé directement à votre domicile.
Généralement, le remboursement du trop perçu par l’administration fiscale intervient le 21 juillet ou le 2 août.
Enfin, si les sommes déjà prélevées à la source en 2021 sont égales à votre impôt total, votre situation est en équilibre et vous n’avez donc aucune démarche à réaliser.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.