Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, attendez-vous à voir votre taxe d’habitation fortement augmenter. Aujourd’hui, prés de 1000 communes sont autorisées à appliquer une surtaxe de la taxe d’habitation. Dans son projet de loi de finances 2023, le gouvernement a adopté un amendement qui prévoit l’élargissement de cette surtaxe à 4000 communes supplémentaires. Pourquoi les taxes liées aux résidences secondaires vont-elles subir de telles augmentations? Quelles sont les communes concernées par cette hausse? On vous aide à y voir plus clair.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : pourquoi augmente-t-elle?
Il convient de rappeler que la taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement supprimée en 2023. Toutefois, notez que de nombreuses personnes doivent encore s’acquitter de la taxe d’habitation en 2022.
Un amendement présent dans le projet de loi de financement 2023 (PLF) offre la possibilité aux communes d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le montant de cette surtaxe d’habitation peut aller de 5% à 60%.
Depuis l’annulation de la taxe d’habitation sur la résidence principale, les communes doivent faire face à un manque à gagner. De ce fait, elles cherchent un moyen de renflouer les caisses. Alors, pour éviter de faire peser cette charge sur les contribuables qui paient la taxe foncière, ces communes vont pouvoir augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Rappelons que la taxe foncière a subi 25% d’augmentation en 10 ans.
Cette mesure comporte différents objectifs :
- Augmenter les moyens des collectivités locales
- Inciter les propriétaires de logements secondaires à louer leurs biens
Le député Renaissance, Xavier Roseren, qui a œuvré en faveur de cet amendement, a déclaré :
Cet outil ne va pas résoudre le problème du logement mais il s’agit de recettes complémentaires qui pourront être utilisées par les maires pour investir dans des logements sociaux ou des projets d’accession sociale
5000 communes concernées par la hausse
Les villes concernées par la hausse sont les villes situées en « zone tendue ». Pour rappel, une zone est dite « tendue » lorsque le prix des logements et des résidences secondaires est élevé. Auparavant, prés de 1000 communes de plus de 50 000 habitants étaient déjà autorisées à appliquer une surtaxe d’habitation.
En octobre 2022, le gouvernement a utilisé le 49.3 et a adopté certains amendements qui risquent de faire mal au portefeuille des propriétaires. Prés de 4000 nouvelles communes pourront, si elles le souhaitent, augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, même si elles comptent moins de 50 000 habitants.
Les 5 000 villes concernées par cette autorisation de surtaxe se situent en Île-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Bretagne. Toutefois, une liste complète avec les communes concernées sera bientôt publiée par décret.
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Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.