AAH, prime d’activité et RSA : des changements majeurs pour les bénéficiaires dans les mois à venir

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Les changements qui vont survenir pour les aides de la CAF

La CAF ou Caisse d’Allocation Familiale permet aux Français d’être soutenus en cas de besoin par différents dispositifs comme le RSA, le prime d’activité ou encore l’AAH. Pour les obtenir, des démarches sont nécessaires et certains Français qui se sentent dépasser par ces actions n’en font pas la demande. D’autres ne savent même pas qu’ils ont droit à certains programmes. Dans le but d’éviter le non-recours aux aides sociales, le gouvernent prévoit une refonte des dispositifs pour simplifier au maximum les démarches. Découvrez les différents changements qui vont s’opérer ces prochains mois. 

La déclaration préremplie pour un versement automatique

Lorsque vous êtes éligible à une aide, il est indispensable d’effectuer certaines formalités comme vous inscrire sur le site de la CAF, renseigner vos informations personnelles ou encore vos revenus, remplir des dossiers, etc.

Pour certaines personnes, ces démarches deviennent trop compliquées et elles préfèrent alors ne pas faire une demande d’aide plutôt que de se perdre dans les formalités administratives.

De ce fait, le « non-recours » aux aides est très important en France : 10 milliards d’euros d’aides qui ne sont pas utilisées, raison pour laquelle le gouvernement décide de simplifier les conditions d’obtentions de certaines allocations.

Le premier dispositif est la déclaration préremplie : elle contient une partie de vos informations personnelles, comme pour une déclaration de revenus, ce qui évite de faire une erreur.

Le DRM ou Dispositif des Ressources Mensuelles va ensuite déterminer si vous avez droit à une aide et quel en sera son montant. Il ne reste plus qu’au bénéficiaire de valider les informations qui lui auront été transmises pour percevoir l’aide de façon automatique et donc sans aucune démarche à réaliser.

Le montant net social sur les bulletins de salaire

Vous l’avez peut-être remarqué, pour obtenir une aide, il est parfois demandé le montant net social qui représente vos revenus après déduction des prélèvements sociaux obligatoires.

Le calcul de ce montant génère des erreurs et pour les éviter, le montant net social va prochainement apparaitre sur vos bulletins de salaire.

Les employeurs seront dans l’obligation de le mentionner, à partir du mois de juillet 2023, sur toutes les feuilles de paie. Il ne vous restera plus qu’à le renseigner lorsque la CAF vous en fera la demande.

La déconjugalistation de l’AAH

L’AAH ou Allocation aux Adultes Handicapés permet un soutien financier pour les personnes en situation de handicap. L’aide permet donc de participer aux différents frais liés au handicap.

Pour obtenir ce dispositif, il est nécessaire de remplir des conditions de revenus et le calcul du montant de l’aide se fait jusqu’à présent en prenant en compte les revenus du bénéficiaire et du conjoint.

A partir du 1er octobre 2023, une déconjugalisation de l’AAH sera faite ce qui signifie que seuls les revenus de l’allocataire sont retenus.
Cette démarche vise à accorder une plus grande autonomie financière à la personne et ainsi éviter une forme d’injustice (notamment si le conjoint gagne bien sa vie).

Les aides concernées par les changements

Les premières aides à bénéficier de ces changements qui facilitent les démarches seront le RSA ou Revenu de Solidarité Active, la prime d’activité, les APL ou Aides personnalisées au Logement, l’AAH (pour la déconjugalisation).

D’autres aides feront peut-être l’objet de ces réformes mais il n’en est pas question dans l’immédiat.

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