Déconjugalisation AAH : 5 conditions à respecter pour être éligible à l’aide après le 1er octobre 2023

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Allez-vous pouvoir bénéficier de l'AAH suite à la déconjugalisation ?

La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une réforme qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Cette réforme vise à modifier le mode de calcul de l’AAH en ne prenant plus en compte les revenus du conjoint de la personne handicapée. Ainsi, cette mesure permettra aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’une allocation plus juste et adaptée à leur situation. Par ailleurs, certaines personnes non-éligibles en raison des revenus de leur conjoint vont enfin pouvoir bénéficier de cette aide. Découvrez quelles seront les conditions à respecter pour être éligible à l’AAH et comment réaliser votre demande d’allocation.

Déconjugalisation AAH : 80 000 personnes vont devenir éligibles à l’aide dés le 1er octobre 2023

Dés le 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur, ce qui signifie que les revenus de votre conjoint ne seront plus pris en compte. Par conséquent, de nombreuses personnes en situation de handicap vont enfin devenir éligibles à cette aide.

Toutefois, il faut savoir que les critères d’éligibilité ne changent pas. De ce fait, pour bénéficier de l’AAH vous devrez respecter les conditions d’attribution habituelles.

Les 5 conditions à respecter pour bénéficier de l’AAH

Pour bénéficier de l’AAH, il est indispensable de remplir les critères suivants :

  • Avoir plus de 20 ans ;
  • Présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% ou compris entre 50% et 79% avec des restrictions substantielles et durables d’accès à l’emploi ;
  • Vivre en France de manière stable et régulière ;
  • Ne pas être bénéficiaire d’une pension (retraite, invalidité) ou d’une indemnité d’accident du travail égale ou supérieure à 956,65 € par mois ;
  • Avoir des revenus de l’année 2021 inférieurs aux seuils en vigueur.

Montant de l’AAH en 2023

En 2023, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est de 971,37 euros maximum. Toutefois, ce chiffre peut être ajusté en fonction des déclarations trimestrielles de ressources. Notez que le montant de l’AAH a bénéficié d’une revalorisation le 1er avril 2023.

Ainsi, pour ceux qui bénéficient de l’AAH et n’ont pas de ressources, le montant maximal est possible. En revanche, si vous disposez de ressources, le montant de l’AAH sera modulé en accord avec votre situation. Cette adaptation vise à assurer une juste répartition en fonction des besoins spécifiques de chaque individu.

Déconjugalisation : comment réaliser votre demande d’AAH ?

Pour faire une demande d’AAH, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande. Pensez tout d’abord à préparer les documents nécessaires pour compléter votre demande, tels que des preuves de votre handicap, des justificatifs de revenus et de ressources, votre carte d’identité, etc.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Il est possible de retirer un formulaire de demande d’AAH auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Sachez qu’il s’agit du Formulaire cerfa n° 13788*01 et que vous pourrez également le télécharger sur le site www.service-public.fr.

Par ailleurs, il faut savoir que la demande doit être accompagnée de certaines pièces justificatives telles que :

  • Un certificat médical daté de moins de trois mois ;
  • Une copie d’un document confirmant votre adresse ;
  • Une copie d’une pièce d’identité valide ;
  • Si applicable, une copie de la pièce d’identité du tuteur légal ainsi que l’attestation d’une décision de protection légale.

Ensuite, une fois que vous aurez rempli votre dossier, la MDPH transmettra votre demande à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Celle-ci sera examinée par l’organisme et vous serez ensuite notifié de la décision, que ce soit par courrier postal ou électronique. En cas d’approbation, le montant de l’AAH sera déterminé en fonction de votre situation.

Important : la demande d’AAH prend généralement 4 mois. De ce fait, si au-delà de ce délai vous n’avez pas de réponse, vous devrez considérer votre demande comme non recevable.