En France, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides auxquelles elles pourraient prétendre par manque d’information ou par incapacité de réaliser les démarches pour les obtenir. Le gouvernement, pour lutter contre ce « non recours », à décidé de simplifier les démarches administratives concernant certaines aides comme le RSA, la prime d’activité, les APL. Voici en détail quelles seront les nouveautés pour faciliter les démarches à partir de 2023.
Quelles sont les démarches qui seront simplifiées en 2023 pour obtenir les aides?
Pour facilité certaines démarches et permettre aux personnes de percevoir des aides lorsqu’elles sont éligibles, l’Etat souhaite mettre en place un projet qui fait partit de la Réforme de la Solidarité. Dans ce projet, la déclaration préremplie simplifie les démarches pour recevoir une allocation. Des tests sont menés depuis 2022 dans certains départements pour éviter que 10 milliards d’euros d’aides sociales ne soient jamais utilisées et ainsi réduire les non recours aux aides.
Un Comité de Coordination pour l’Accès aux Droits composé de travailleurs de la caisse de la sécurité sociale, d’élus locaux, de responsables administratifs et de membres d’associations de solidarité a été créé dans le cadre de cette même réforme. Ils ont en charge de suivre le projet et de surtout d’apporter des solutions aux problèmes rencontrés pour remplir cette nouvelle déclaration.
Une déclaration préremplie va donc être mise en place pour simplifier les démarches. Comme sur le model des déclarations sur le revenu, la déclaration préremplie contient un certains nombre d’informations que l’utilisateur n’aura pas à remplir. Cela évite les erreurs ou que certains bénéficiaires ne parviennent pas à remplir les formulaires de demande.
Les informations sont collectées grâce au Dispositif des Ressources Mensuelles (DRM) qui sert de base pour le calcul des allocations. Elles sont ensuite transmises à la CAF qui pourra préremplir les déclarations. C’est encore la CAF qui pourra adresser chaque déclaration aux personnes éligibles à l’aide. Le bénéficiaire devra valider les informations qui sont sur la déclaration et l’aide lui sera alors automatiquement versée.
Autre mesure pour simplifier les démarches : le montant net social sera bientôt obligatoire sur les bulletins de paie. En effet, cette information, indispensable lorsqu’une demande d’aide est faite, n’est à ce jour pas transmise par l’employeur et c’est à l’employé de la calculer. Des erreurs sont alors possible et dans le but de les éviter, le montant net social va apparaitre à partir de juillet 2023 sur tous les bulletins de salaire.
Les employeurs devront également mentionner ce montant lors de leur déclaration sociale nominative.
Il sera alors plus simple pour le salarié de trouver cette information et de la renseigner lors d’une demande d’allocation.
Quelles sont les aides concernées par ces démarches simplifiées?
Toutes les aides ne bénéficieront pas encore de déclarations préremplies et elles concerneront, dans un premier temps ces allocations :
- La demande de Revenu de Solidarité Active ou RSA
- La demande de prime d’activité
- La demande d’Aides Personnalisées au Logement ou APL
Si vous êtes bénéficiaires de ces aides, la déclaration préremplie vous sera alors envoyée.
En 2024, des formulaires préremplis pour demander ses aides à la CAF – https://t.co/HNyzEzmPfv
Ces formulaires ressembleront aux declarations fiscales preremplies, a annonce le ministre des Solidarites aupres du journal >.Voir la source pic.twitter.com/wJ2kWwS5iZ— Robot De l'Info (@RDelinfo) October 19, 2022
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.