Voir le sommaire :
Le 1er octobre 2023 marquera une étape importante dans l’histoire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). En effet, à partir de cette date, la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur, ce qui signifie que les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’AAH. Cette réforme est attendue depuis longtemps par les associations de personnes en situation de handicap et devrait avoir un impact significatif sur la vie de milliers de personnes en France. Qui sont les allocataires concernés par la déconjugalisation ? On fait le point.
Déconjugalisation de l’AAH : une réforme saluée par les associations
Cette réforme de l’AAH a été annoncée en 2019 par le gouvernement français, dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Elle a été saluée par les associations de personnes en situation de handicap, qui ont longtemps milité pour la déconjugalisation de l’AAH.
Selon ces associations, la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH était une mesure injuste qui pénalisait les personnes en situation de handicap et les empêchait de vivre dignement.
La déconjugalisation de l’AAH devrait également avoir un impact sur le budget de l’État. Selon les estimations du gouvernement, cette réforme devrait coûter environ 700 millions d’euros par an. Cependant, le gouvernement a souligné que cette mesure était avant tout une mesure de justice sociale, qui permettra aux personnes en situation de handicap de vivre dans des conditions plus dignes.
Qui sont les allocataires concernés par la déconjugalisation de l’AAH ?
Au 1er octobre 2023, les deux principaux profils d’allocataires concernés par cette réforme de l’AAH seront les suivants :
- les personnes en couple dont le conjoint travaille ;
- les personnes en couple dont le conjoint est également en situation de handicap.
Dans le premier cas, la déconjugalisation de l’AAH permettra à de nombreuses personnes de bénéficier d’une allocation plus élevée, car les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte. Cela devrait également encourager les personnes en situation de handicap à travailler, car elles ne seront plus pénalisées financièrement si leur conjoint travaille.
Dans le second cas, la déconjugalisation de l’AAH permettra aux couples dont les deux membres sont en situation de handicap de bénéficier d’une allocation plus élevée. Jusqu’à présent, ces couples étaient pénalisés financièrement, car les revenus de chaque conjoint étaient pris en compte pour le calcul de l’AAH.
Cette réforme devrait donc améliorer la situation financière de ces couples et leur permettre de mieux vivre au quotidien. Pour en savoir plus, consultez notre article suivant et découvrez quels sont les allocataires qui vont bénéficier d’une hausse de 350 euros de leur AAH.
Comment bénéficier de ce dispositif ?
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) indique que pour basculer dans le mode de calcul déconjugalisé, les allocataires doivent mettre à jour certaines informations personnelles telles que :
- votre situation personnelle : en couple ou célibataire ;
- vos ressources : ces dernières doivent être à jour ;
- votre situation professionnelle : en activité, sans emploi, etc. ;
- votre profil allocataire : celui-ci doit correspondre fidèlement à votre déclaration (composition familiale, enfants à charge, etc.) ;
- votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) doit également être vérifié.
Pour mettre à jours ces données, rendez-vous directement sur votre espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA.
Bon à savoir : durant le mois de juillet, août et septembre 2023, la CAF procède à l’envoi de notifications à destination des allocataires afin de récupérer les déclarations trimestrielles absentes. Cette démarche a pour objectif de recalculer les droits des bénéficiaires de l’AAH.
Déconjugalisation de l’AAH : une réforme qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023
L’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH le 1er octobre 2023 est une chose importante qui devrait avoir un impact significatif sur la vie de milliers de personnes en France.
Cette réforme permettra aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’une allocation plus élevée et encouragera les personnes à travailler. Elle devrait également améliorer la situation financière des couples dont les deux membres sont en situation de handicap. Cette réforme est donc une mesure de justice sociale qui permettra aux personnes en situation de handicap de vivre dans des conditions plus dignes.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.