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Depuis mars 2025, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité sont soumis à une nouvelle procédure de transmission des ressources, mise en œuvre par le ministère du Travail. Cette évolution s’appuie sur un système automatisé de collecte des données auprès des employeurs et organismes sociaux, à l’image de ce qui existe déjà pour l’impôt sur le revenu. Les informations nécessaires sont désormais transmises directement à la CAF, réduisant le recours aux démarches manuelles. L’objectif affiché : fiabiliser les versements, éviter les erreurs et garantir une continuité dans le calcul des droits. Un simple clic permet de valider les données, modifiables si besoin. La mesure, testée dans cinq départements, est désormais généralisée à l’ensemble du territoire on fait le point.
Déclarations simplifiées : un nouveau mode de fonctionnement
La réforme repose sur un mécanisme de collecte automatisée des ressources connues par les administrations.
Désormais, la CAF élabore une déclaration préremplie, incluant les revenus d’activité et les prestations de remplacement (chômage, maladie, etc.) transmis par les sources officielles.
Ce système permet aux allocataires de :
- Vérifier les montants indiqués
- Ajouter, le cas échéant, des revenus absents (pensions alimentaires, indépendants, etc.)
Il reste possible de corriger les informations avant validation liées au pré-remplissage automatique qui facilite la démarche.
La version papier, toujours disponible, sera automatiquement comparée aux données numériques connues, exprimées en montant net social.
Une réforme issue de l’expérimentation locale
Entre octobre 2024 et février 2025, cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée) ont servi de terrain d’essai pour tester ce nouveau dispositif.
Selon le portail Service Public, cette phase préparatoire a permis d’identifier les ajustements techniques nécessaires avant le déploiement national.
Allègement des démarches et fiabilisation des droits
Pour les bénéficiaires, la procédure représente un allègement administratif et une meilleure sécurisation des prestations.
En évitant les erreurs ou les oublis dans les déclarations manuelles, cette réforme limite les suspensions de droits injustifiées.
Elle réduit aussi les situations de trop-perçu, souvent dues à des écarts entre les revenus déclarés et les données réelles.
Bientôt étendu à la Mutualité sociale agricole
Les allocataires affiliés à la MSA ne sont pas encore concernés par cette mesure, mais une extension du dispositif est prévue « dans les prochains mois ».
À ce stade, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’aide personnalisée au logement continuent de déclarer leurs ressources selon les modalités habituelles.
À partir du 1er mai : ce que doivent faire les allocataires
Dès le mois de mai, les allocataires devront valider la déclaration concernant les ressources perçues entre janvier et mars 2025.
Le système en ligne intégrera automatiquement les revenus connus, en montant net social.
Il faudra être attentif à :
- Compléter les ressources absentes de la déclaration automatique
- S’assurer que les montants indiqués correspondent bien à la réalité
Voici les périodes de déclaration et données utilisées :
| Mois à déclarer | Date d’ouverture de la déclaration | Mode de saisie | Type de revenus pris en compte |
|---|---|---|---|
| Janvier à mars 2025 | 1er mai 2025 | En ligne ou papier | Montant net social |
| Avril à juin 2025 | 1er août 2025 | En ligne ou papier | Montant net social |
| Juillet à septembre 2025 | 1er novembre 2025 | En ligne ou papier | Montant net social |
Ce calendrier impose une vigilance continue pour garantir l’exactitude des déclarations, tout en offrant une procédure plus fluide et sécurisée pour des millions d’allocataires.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.