Demander le RSA et la prime d’activité va être désormais beaucoup plus facile à obtenir grâce au pré remplissage automatique

Obtenir des aides sociales comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la prime d’activité est souvent perçu comme une tâche ardue par les bénéficiaires. Conscient de cette réalité, l’État a lancé une initiative visant à simplifier considérablement les démarches administratives associées à ces prestations. Depuis le 1er octobre 2024, un système de préremplissage automatique des déclarations est testé dans cinq départements français. Ce dispositif pourrait transformer l’expérience des bénéficiaires en allégeant les démarches administratives.

Démarches administratives plus simples grâce au préremplissage automatique

Les démarches administratives pour accéder au RSA et à la prime d’activité se simplifient grâce à un système de préremplissage automatique.

Les déclarations trimestrielles de ressources, souvent perçues comme complexes, seront désormais préremplies sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales).

On se demandait le moment où les formulaires pré-remplis de la CAF allaient arriver et c’est depuis le 1er octobre 2024 que ce nouveau dispositif est testé dans cinq départements.

Le système repose sur le montant net social, une information apparue sur les bulletins de paie depuis juillet 2023.
Ce montant représente le revenu net des prélèvements sociaux obligatoires et standardise ainsi les informations requises pour les déclarations.

Lorsqu’un bénéficiaire se connecte à son espace personnel sur le site de la CAF, il pourra constater que sa déclaration est déjà partiellement remplie avec les informations en possession de la CAF, incluant le montant net social.

Toutefois, les bénéficiaires conservent la possibilité de compléter ou modifier les données préremplies si nécessaire, notamment pour inclure des éléments tels que des pensions alimentaires reçues ou des revenus de travailleurs indépendants. Ce système vise à alléger la charge administrative et à limiter le risque d’erreurs, permettant ainsi aux bénéficiaires de se concentrer sur leurs démarches essentielles sans devoir entrer des informations redondantes.

Réduire les erreurs

Le préremplissage automatique des déclarations vise à limiter la part d’erreurs couramment observées dans la déclaration des ressources.

Selon Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), de nombreuses erreurs proviennent d’une confusion entre le montant perçu sur le compte bancaire et le montant à déclarer, qui inclut des ajustements spécifiques, comme les tickets-restaurants ou d’autres avantages fournis par l’employeur.

Ces erreurs peuvent entraîner des remboursements de trop-perçus, parfois difficiles à gérer pour les bénéficiaires, et compliquent la tâche de l’administration dans l’attribution des aides.

Le déroulement de cette expérimentation fera l’objet d’une surveillance attentive afin de mesurer la fréquence des ajustements apportés par les bénéficiaires aux informations préremplies. Ces données permettront de confirmer l’efficacité du dispositif avant une généralisation envisagée pour mars 2025.

L’un des objectifs principaux de cette réforme est aussi de garantir que tous les ayants droit puissent bénéficier des aides auxquelles ils ont droit.

À ce jour, environ 30 % des personnes éligibles au RSA n’en font pas la demande, en grande partie en raison de la complexité des démarches.
Grâce à l’automatisation des déclarations, il est espéré que davantage de personnes pourront accéder plus facilement aux prestations sociales.

Départements participants objectifs de l’expérimentation

L’expérimentation a été lancée dans cinq départements, choisis pour tester le nouveau système de préremplissage automatique :

• Alpes-Maritimes
• Hérault
• Vendée
• Pyrénées-Atlantiques
• Aube

L’évaluation de l’expérimentation portera sur différents critères, notamment la capacité des bénéficiaires à valider les informations préremplies et le taux de corrections apportées.

Voici un tableau détaillant les caractéristiques de cette phase de test :

Stephanie

Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.