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Les bénéficiaires de la prime d’activité affiliés à la Mutualité sociale agricole voient leurs démarches simplifiées grâce à la mise en place d’une déclaration trimestrielle de ressources partiellement pré-remplie. Cette évolution, inscrite dans la réforme de la solidarité à la source, allège la charge administrative des allocataires tout en réduisant les erreurs dans le calcul des droits. Désormais, les salaires et revenus de remplacement apparaissent automatiquement dans la déclaration, sans intervention initiale de l’allocataire. Ce dernier conserve toutefois l’obligation de vérifier et compléter les informations pour valider sa situation. Nous faisons un point complet sur les démarches simplifiées de la MSA pour toucher la prime d’activité.
Fonctionnement de la déclaration pré-remplie
Les informations relatives aux salaires et revenus de remplacement sont désormais directement intégrées dans la déclaration trimestrielle des allocataires de la MSA, calculées en montant net social.
Ces données sont transmises par les employeurs ou France Travail et concernent l’ensemble des membres du foyer.
L’allocataire doit :
- vérifier et valider ou corriger les montants pré-remplis
- indiquer d’éventuelles autres ressources (pensions alimentaires, revenus indépendants, revenus étrangers)
- finaliser la validation de sa déclaration chaque trimestre
Les modifications effectuées feront systématiquement l’objet d’une vérification de la part de la MSA avant calcul des droits.
Sachez que la prime d’activité a augmenté le 1er avril passant de 622,63€ à 633,21€.
Modification des périodes de ressources à déclarer
La temporalité des ressources utilisées pour le calcul des droits évolue afin de fluidifier le traitement des informations.
Ce ne sont plus les revenus des trois mois précédents mais ceux des 4e, 3e et 2e mois précédant la déclaration qui seront pris en compte.
Le tableau ci-dessous présente les périodes désormais utilisées selon le mois de déclaration :
| Mois de déclaration | Mois de revenus pris en compte |
|---|---|
| Janvier | Septembre, octobre, novembre (année précédente) |
| Avril | Décembre (année précédente), janvier, février |
| Juillet | Mars, avril, mai |
| Octobre | Juin, juillet, août |
Le calendrier trimestriel de déclaration reste inchangé : la MSA continue de contacter les allocataires pour les informer de l’échéance de leur déclaration.
Que faire en l’absence de pré-remplissage ?
Si les données relatives aux revenus n’ont pas été transmises à la MSA, l’allocataire doit compléter lui-même sa déclaration en inscrivant le montant net social figurant sur :
- ses bulletins de paie
- ses relevés de prestations
- ou via le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr pour consulter le cumul mensuel sur 12 mois
En cas d’absence de déclaration dans les délais, les droits seront suspendus jusqu’à régularisation.
Prochaine étape : le RSA concerné à son tour
Dès le 1er septembre 2025, les bénéficiaires du RSA affiliés à la MSA bénéficieront également de la déclaration trimestrielle pré-remplie.
Ils rejoignent ainsi le dispositif déjà en place depuis mars 2025 pour les allocataires de la CAF, et élargissant cette simplification progressive à l’ensemble des dispositifs de solidarité.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.