Réforme assurance chômage : durée d’indemnisation réduite de 25 % dès le 1er février 2023

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reforme retraites 1er février
reforme retraites 1er février

C’est la fin du “1 jour de travail = 1 jour d’allocation”. Le gouvernement l’avait annoncé fin novembre : la durée d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi va baisser de 25%. Cette mesure, appliquée dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, entre en vigueur le 1er février 2023. L’exécutif a repris le pouvoir sur les règles d’indemnisation depuis que la loi “marché du travail” fut adoptée. Ainsi, les droits des chômeurs sont maintenant corrélés à la conjoncture économique, c’est-a-dire, au taux de chômage du pays. Êtes-vous concerné par cette mesure? Comment ces changements vont-ils impacter vos allocations chômage ? Nous répondons à toutes vos questions.

Réforme assurance chômage : la durée d’indemnisation en baisse

Les règles se durcissent pour les demandeurs d’emplois. Portant sur la durée d’indemnisation pendant laquelle ils perçoivent les allocations chômage est désormais réduite de 25%, lorsque la France entre en période verte. Le gouvernement prévoyait déjà pour octobre une nouvelle loi assurance chômage, portant sur la durée d’indemnisation. La période verte est décrétée lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : le taux de chômage est inférieur à 9%, ou, le taux de chômage baisse pendant 3 trimestres consécutifs. En l’occurrence, la baisse de cette durée prendra immédiatement effet à partir du 1er février, puisque le taux de chômage actuel est de 7,3%.

En effet, un tel taux de chômage est pour le gouvernement, représentatif d’un contexte propice de recherche d’emploi. Pour information, le taux de chômage, déterminé chaque trimestre par l’Insee, est à prendre au sens du Bureau international du travail.

Si la situation économique se dégrade, c’est-à-dire, si le chômage dépasse les 9% ou progresse de 0,8 point sur un trimestre un nouveau calcul sera mis en place. Pour l’instant, les nouvelles règles introduites par cette mesure s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2023.

Qui est concerné par la mesure ?

Les demandeurs d’emplois dont le contrat de travail termine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la mesure, le 1er février 2023, sont concernés. Cela signifie que les demandeurs d’emploi ayant ouvert leur droit à l’allocation chômage avant cette date ne sont pas touchés.

Les seuls demandeurs d’emplois faisant l’objet d’une exception sont ceux en contrat de sécurisation professionnelle (dispositif mis en place pour les licenciement économique) et les demandeurs d’emploi des départements et collectivités d’Outre-mer. Certains régimes spécifiques ne sont également pas concernés par la baisse de la durée d’indemnisation : les intermittents du spectacle, les ouvriers dockers occasionnels, les expatriés et les marins pêcheurs.

Concernant le dernier point, il faut faire preuve de vigilance car le discours du gouvernement avait créé un flou sur le champ d’application pour les marins de commerce. Si nous nous référons au décret publié, nous constatons que ces derniers sont bel et bien concernés par la baisse de la durée d’indemnisation.

Quels sont les changements ?

Voici l’impact de la réforme sur la durée maximale d’indemnisation chômage pour les personnes ayant travaillé plus de 36 mois :

  • Pour les – de 53 ans : la durée passe de 24 mois à 18 mois.
  • Entre 53 et 54 ans : la durée passe de 30 mois à 22,5 mois.
  • Pour les + de 55 ans : la durée passe de 36 mois à 27 mois.

En ce qui concerne les personnes ayant travaillé 12 mois, la durée maximale passe de 12 mois a 9 mois, sans prise en considération de l’âge.

Notons que le gouvernement souhaitait réduire la durée d’indemnisation de 40% si le taux de chômage passait en dessous des 6%. Seulement, la colère des syndicats et l’opposition a entrainé le retrait de cette partie controversée. En effet, la réforme de l’assurance chômage intervient en parallèle de la réforme des retraites, à laquelle les Français sont majoritairement opposés.

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