Assurance chômage : une nouvelle loi pour octobre?

Assurance chômage : nouvelle loi pour octobre?
Assurance chômage : nouvelle loi pour octobre? source : poleemploi.fr

Le Président Emmanuel Macron en avait parlé pendant sa campagne, il a réitéré ses propos le 14 juillet, confirmant sa volonté d’aller plus loin sur la question de la réforme de l’assurance chômage. Il souhaite en effet continuer le travail entamé durant son premier quinquennat, pour le chef de l’état, il s’agit d’un des leviers à actionner pour retrouver le plein emploi. Des discussions doivent se tenir à la rentrée.

Le gouvernement souhaite trouver des solutions qui permettront de retrouver le plein emploi. Certaines réformes ont été votées, mais pour l’exécutif, ce n’est pas suffisant. Le ministre du Travail Olivier Dussopt veut prendre exemple sur le Canada et proposer un cadre évolutif en fonction du marché du travail et de la situation économique du pays.

Les dernières réformes en date

La dernière réforme de l’assurance chômage a été votée par décret en 2019 et est entrée en vigueur en 2021 seulement, et ce en raison de la pandémie de covid. Voici les changements qui ont été appliqués :

  • Pour être indemnisé, il est désormais nécessaire d’avoir travaillé au moins 6 mois ou 910 heures sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les salariés âgés de 53 ans ou plus);
  • Mise en place d’une nouvelle attestation employeur suite à la modification du système de calcul de l’allocation. La durée et le montant de l’allocation ont en effet été modifiés;
  • La dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus (au delà de 4500 euros brut par mois) à partir du 7ème mois d’indemnisation.

Dés le mois de novembre 2022, une évaluation sera faite afin de constater si ces changements ont eu un impact sur les chiffres du chômage, et si de nouvelles réformes doivent être mises en place.

Aller plus loin avec le système de bonus-malus pour les entreprises

Afin de mener une lutte contre les contrats courts et précaires, le gouvernement en place désire instaurer un système de bonus-malus. Par conséquent, les contributions d’assurance chômage des entreprises de certains secteurs seront susceptibles de varier en fonction du nombre d’anciens employés s’inscrivant à Pôle emploi.

Le montant de la contribution d’assurance chômage des entreprises à Pôle emploi évoluera principalement en fonction de deux critères sur une période de référence établie :

  • Le nombre de fins de contrat de travail que vous avez effectué;
  • Le nombre d’inscriptions à Pôle emploi réalisées par les anciens salariés. ​​​​​​​
Ces deux critères déterminent un taux de séparation propre à l’entreprise. Le taux de contribution pourra ainsi osciller entre 3 et 5 % (au lieu des 4,05 % actuellement).
Ce taux applicable sera alors calculé en fonction du taux de séparation médian du secteur d’activité.

  • Si l’entreprise se situe au-dessus de ce dernier, elle devra s’acquitter d’un malus sur ses contributions chômage.
  • Si elle est située en dessous de ce dernier, elle bénéficiera d’un bonus, soit une réduction de ses cotisations.

Le gouvernement a pour ambition de prolonger les réformes de l’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2023. En effet, il souhaite effectuer une évaluation précise de ces réformes tout en appliquant un système de bonus-malus.

Un cadre évolutif

Le ministre du Travail Olivier Dussopt veut prendre exemple sur le Canada et proposer un cadre évolutif en fonction du marché du travail et de la situation économique du pays. Le ministre du travail souhaite durcir les règles d’indemnisation lorsque l’économie se porte bien.

C’est ainsi qu’il a déclaré : 

Il y a une urgence : que la réforme de l’assurance chômage, décidée en 2019 et mise en œuvre en 2021 du fait du covid-19 voit ses règles prolongées. Elles arrivent à échéance le 1er novembre 2022

Pour le ministre du travail, il est également nécessaire de travailler sur la durée d’indemnisation, ainsi que sur le caractère dégressif de cette dernière.

La colère des syndicats

La dernière réforme de l’assurance chômage a été mise en application il y a moins d’un an.

Par conséquent, ses effets n’ont pas encore été évalués. De plus, avec l’inflation et les situations précaires que vivent certains de nos concitoyens, une nouvelle réforme pourrait impacter leur quotidien souvent déjà fragilisé.

Un projet de réforme prévu pour le mois d’octobre

Le ministre du Travail Olivier Dussopt souhaite entamer une concertation avec les syndicats de salariés et les organisations patronales. Cette discussion est planifiée pour la rentrée 2022, et a pour but de présenter un projet de réforme en octobre 2022. Elle permettra d’établir un cadre concernant les critères à mettre en place pour une éventuelle évolution de l’assurance chômage, en fonction de la situation économique du pays et du taux de chômage.

Pour en apprendre plus sur l’actualité, consultez notre article concernant la revalorisation de l’allocation chômage

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Auteur : Angélique

Ancienne étudiante en journalisme, Angélique est partie vivre ses premières expériences dans le monde des relations presse et du digital. Aujourd'hui, elle est un membre actif de Magazine-economie.