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Face aux fluctuations économiques, le chômage partiel soulève des interrogations. Comment appréhender le calcul de cette allocation, ajustée au fil des crises ? La compréhension des droits devient indispensable pour les salariés confrontés à une activité réduite ou suspendue. Voici comment calculer le chômage partiel et les spécificités à prendre en compte.
Calcul du chômage partiel : principes fondamentaux
L’allocation d’activité partielle, ou chômage partiel, est proportionnelle à la rémunération, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
L’État, initialement, remboursait intégralement le chômage partiel. Les modalités ont évolué pour refléter la conjoncture.
Dans le cas où votre activité s’arrête totalement, sachez qu’une durée minimum de travail pour toucher le chômage est obligatoire et doit être de 130 jours sur les 24 derniers mois.
Spécificités pour les salariés Syntec
Les salariés de Syntec bénéficient de dispositions particulières. L’accord du 16 octobre 2013 encadre la rémunération en activité partielle.
L’indemnité employeur ne dépasse pas 100 % du salaire net habituel. L’indemnité horaire brute, 70 % du brut, est calculée sur la durée légale de travail, excluant les heures supplémentaires.
Évolution des mesures pendant la Covid-19
Pour contrer l’impact économique de la Covid-19, le dispositif a été adapté. L’allocation, plafonnée à 4,5 fois le SMIC, atteint 84 % du salaire net, avec un minimum de 8,03 € par heure.
Des mesures progressives ont été instaurées dès avril 2020, incluant l’extension des droits et un délai de 30 jours pour les demandes rétroactives.
Le calcul inclut les heures non travaillées, jusqu’à 35 heures par semaine. La prise en charge par l’État et l’Unedic a été modifiée, avec 85 % de l’indemnité à leur charge.
Le salarié perçoit 60 % de son salaire brut (100 % au SMIC), soit 72 % du net, pour trois mois renouvelables.
Voici les critères d’éligibilité au chômage partiel :
- Salariés à temps plein ou partiel
- Salariés au forfait annuel heure/jour
- Intérimaires ou salariés en CDD
- Salariés en apprentissage ou professionnalisation
- Salariés employés à domicile
- Assistants maternels
- Salariés du privé dans le public s’assurant contre le chômage
- Salariés saisonniers
- Salariés travaillant en France pour des entreprises étrangères
Le code du travail inclut aussi les cadres dirigeants, salariés en portage salarial ou en CDI dans des entreprises de travail temporaire, intermittents, mannequins, pigistes, travailleurs à domicile, VRP et personnel navigant.
L’indemnité est calculée en appliquant 70 % du salaire brut mensuel, puis en soustrayant 6,7 % de ce résultat. Elle ne peut être inférieure à 8,03 € net par heure.
Calcul de l’indemnité : aspects pratiques
Pour calculer l’indemnité à partir du salaire brut, il convient d’ajouter les primes telles que la prime de nuit ou la prime d’équipe.
Par exemple, pour un salaire brut de 2 000 € avec des primes de 150 € et 300 €, la base de calcul sera de 2 450 €.
Le calcul à partir du salaire net nécessite de soustraire les éléments correspondant à des remboursements de frais, tels que les indemnités de transport ou de repas.
Par exemple, pour un salaire net de 2 000 € avec une indemnité de transport de 150 €, la base de calcul sera de 1 850 €.
Le nombre d’heures en chômage partiel est déterminé par l’employeur, en fonction de la réduction de l’activité de l’entreprise.
Ces heures sont prises en compte dans le calcul de l’indemnité.
Le salaire partiel est calculé en proportion du nombre d’heures travaillées et du nombre d’heures en chômage partiel.
L’indemnité de chômage partiel vient compléter le salaire perçu pour les heures travaillées. Il est possible de travailler ailleurs pendant le chômage partiel, sous certaines conditions.
Le cumul des revenus ne doit pas dépasser le salaire habituel du salarié. Le cumul d’emplois est possible, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables. Le salarié doit informer son employeur de sa situation.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.