Réforme de l’assurance chômage : 7 mesures en suspens qui peuvent bouleverser vos indemnités chômage en 2024

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Les mesures suspendues de la réforme du chômage

Les discussions autour de la réforme de l’assurance chômage, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er décembre, se trouvent actuellement suspendues. Cette réforme, qui pourrait bien impacter profondément les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, est en attente de clarification suite au remaniement gouvernemental. Le sort de ce projet dépendra de la composition du nouveau gouvernement, attendue après le 23 août. Une chose est sûre, les demandeurs d’emploi restent en suspens, guettant les décisions politiques qui définiront leur avenir. Dans ce contexte, nous faisons le point sur 7 mesures prévues par la réforme du chômage qui méritent une attention particulière.

1. Extension de la durée de travail obligatoire pour avoir le chômage

L’un des points les plus controversés de la réforme concerne l’augmentation de la durée de travail nécessaire pour ouvrir des droits au chômage.

Actuellement, pour être éligible à une indemnisation, il est impératif d’avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers (ou 36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus).
La réforme visait à durcir ces conditions, imposant aux allocataires de moins de 57 ans d’avoir travaillé au moins huit mois sur les 20 derniers (ou sur les 30 derniers mois pour ceux au-delà de cet âge).

2. Réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage

Autre mesure d’importance : la diminution de la durée maximale pendant laquelle les chômeurs peuvent bénéficier de l’indemnisation.

Une première réduction de la durée d’indemnisation chômage de 25 % avait déjà été appliquée en février 2023 et la réforme envisagée pousserait cette logique plus loin, en limitant à 15 mois le droit à l’indemnisation pour les moins de 57 ans, contre les 18 mois actuels pour les moins de 53 ans.

Les personnes âgées de 53 à 54 ans verraient leur durée d’indemnisation réduite à 22,5 mois, et celles de 55 à 57 ans à 22,5 mois également, contre 27 mois actuellement.
Les plus de 57 ans subiraient une réduction de la durée de leur indemnisation de 27 à 22,5 mois.

3. Diminution du nombre de jours indemnisés par France Travail

Une autre disposition de la réforme concernait la méthode de calcul des jours indemnisables, avec une proposition de mensualisation.

Actuellement, le nombre de jours indemnisables est calculé en fonction du nombre de jours dans le mois, soit 28, 29, 30 ou 31 jours.
La réforme proposait de lisser ce nombre à 30 jours mensuels, quel que soit le mois, entraînant une perte potentielle de cinq à six jours d’indemnisation par an pour les chômeurs.

4. Réduction des avantages pour les seniors en matière de maintien de droit

Les seniors au chômage, déjà confrontés à des défis spécifiques, pourraient voir leurs droits encore réduits.

La réforme prévoyait d’augmenter de 62 à 64 ans l’âge à partir duquel les seniors pourraient bénéficier du maintien de droit, c’est-à-dire la prolongation de leur indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein.

Le montant des allocations dans ce cadre serait plafonné à 57 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 2 200 euros brut par mois, limitant ainsi les ressources des seniors en situation de précarité.

5. Réduction des droits au chômage pour les entrepreneurs

Les créateurs et repreneurs d’entreprises ne seraient pas épargnés par la réforme car le projet prévoyait une diminution des droits au chômage pour cette catégorie, notamment en limitant la durée de cumul des indemnités chômage avec les revenus tirés d’une activité entrepreneuriale.

De plus, en cas d’abus, une partie de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) pourrait être supprimée, restreignant encore davantage l’accès à cette aide pour les entrepreneurs.

6. Accès facilité aux indemnités chômage pour certains salariés

Certaines catégories de salariés pourraient bénéficier d’assouplissements dans le cadre de cette réforme et en particulier, les salariés démissionnaires envisagés pour une reconversion verraient leurs conditions d’accès au chômage allégées.

Actuellement, il faut avoir travaillé 1 300 jours sur les cinq dernières années pour bénéficier de l’assurance chômage, la réforme prévoyait d’étendre cette période à six ans.

De même, les salariés quittant leur emploi durant la période d’essai pourraient voir leurs droits au chômage maintenus si cette rupture intervient dans les quatre premiers mois, contre trois mois aujourd’hui.

7. Instauration d’un « bonus » pour encourager les seniors au chômage à reprendre une activité

Une mesure compensatoire envisagée pour les seniors consistait en la création d’un « bonus emploi senior ».

Ce dispositif permettrait aux demandeurs d’emploi âgés de 57 ans ou plus de cumuler jusqu’à 60 % de leur indemnité chômage avec le salaire issu de leur nouvelle activité professionnelle. Cette disposition, bien que modeste, viserait à inciter les seniors à reprendre une activité, malgré la réduction de leurs droits.