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Transport de matériaux, départ en vacances ou usage professionnel : l’usage d’une remorque est courant, mais il n’est pas exempt de contraintes réglementaires. Le type de permis, le poids total autorisé en charge (PTAC) ou encore l’assurance sont autant de points à maîtriser pour éviter les infractions. La législation française encadre strictement la circulation avec remorque, selon le PTAC de l’ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque. Certaines situations nécessitent une simple mention sur le permis B, d’autres impliquent un permis spécifique. Plusieurs seuils chiffrés conditionnent les obligations. Voici ce qu’il faut savoir avant d’atteler quoi que ce soit à l’arrière de votre voiture.
Permis de conduire et remorques : ce que la loi autorise
Trois catégories de titres permettent légalement de tracter une remorque, selon le PTAC de l’attelage : le permis B, la mention B96 et le permis BE. Chaque configuration correspond à un usage précis.
Ce que permet le permis B
Le permis B autorise la traction d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg. Cette limite couvre la majorité des remorques utilitaires, bagagères ou de loisirs.
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Il est possible de dépasser ces 750 kg dans les cas suivants :
- si le PTAC combiné de la voiture et de la remorque ne dépasse pas 3 500 kg
- ou si la masse à vide du véhicule tracteur est supérieure ou égale au PTAC de la remorque
En dehors de ces cas, un permis ou une formation complémentaire devient indispensable.
Formation B96 : une extension du permis B
Lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est comprise entre 3 501 kg et 4 250 kg, une formation B96 est requise.
Il ne s’agit pas d’un nouveau permis, mais d’une mention additionnelle. Délivrée après une session de 7 heures en centre agréé, elle concerne fréquemment les usages occasionnels nécessitant une caravane, une remorque double essieu ou un transport volumineux ponctuel.
Permis BE : obligatoire au-delà de 4 250 kg
Lorsque la charge combinée des PTAC excède 4 250 kg, seul le permis BE permet de conduire légalement l’ensemble.
Le permis BE permet de tracter une remorque jusqu’à 3 500 kg de PTAC, à condition de déjà posséder le permis B.
Il implique un examen théorique et pratique, n’est délivré que dans des structures labellisées et reste valable 15 ans.
Ce permis est généralement requis pour les usages professionnels ou spécifiques, notamment dans les secteurs agricoles, du BTP ou du transport spécialisé.
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Règles administratives applicables aux remorques
Au-delà des exigences en matière de permis, l’utilisation d’une remorque entraîne plusieurs obligations réglementaires liées à son identification, à sa conformité et à son assurance.
Une remorque peut ou non disposer d’un numéro d’immatriculation propre, selon son poids :
PTAC de la remorque Carte grise Plaque d’immatriculation Conditions
| PTAC de la remorque | Carte grise requise | Plaque d’immatriculation | Particularité |
|---|---|---|---|
| ≤ 500 kg | Non | Même plaque que le véhicule tracteur | Remorque considérée comme un simple accessoire |
| > 500 kg | Oui | Plaque propre obligatoire | Nécessite une carte grise spécifique et une immatriculation distincte |
La plaque doit être lisible, fixée solidement et éclairée et en l’absence d’éclairage intégré, des rampes spécifiques peuvent être utilisées.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.