Perte d’emploi : des répercussions sur votre prêt immobilier ?

Afin de choisir une bonne couverture pour son prêt immobilier, il convient de s’interroger sur les différentes situations qui pourraient vous empêcher de rembourser votre emprunt. À l’instar du décès et de l’invalidité, la perte d’emploi peut véritablement compliquer le remboursement d’un crédit. Heureusement, les compagnies d’assurance proposent en complément de l’assurance emprunteur, une garantie perte d’emploi.

Assurance de prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance de prêt immobilier est une assurance qui prend en charge le remboursement de tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû d’un prêt, lorsque l’assuré est dans l’incapacité de s’en acquitter. Même si elle n’est pas obligatoire, elle est imposée par les établissements de prêt. Elle permet de protéger ces dernières, mais aussi l’emprunteur et ses ayants droit.

Quelles sont les garanties d’une assurance prêt immobilier ?

Tout comme le contrat d’assurance vie MAIF, certaines garanties interviennent dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. Elles assurent une couverture à l’emprunteur en cas d’incapacité totale et définitive à rembourser la somme due. Certaines sont obligatoires et d’autres optionnelles.

Les garanties obligatoires de l’assurance prêt immobilier

La garantie décès est l’une des garanties obligatoires pour la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. En cas de décès, elle permet à la banque d’obtenir un remboursement de la somme restant due par l’emprunteur. Cela permet de protéger les ayants droit qui pourront bénéficier de leur héritage sans crédit. Pour déterminer le montant de cette garantie, la compagnie d’assurance calcule le risque que représente l’emprunteur par le biais d’un questionnaire de santé. Les renseignements principalement pris en compte sont l’âge, l’état de santé ainsi que la quotité.

Certains assureurs peuvent inclure quelques exclusions dans le contrat. Il peut s’agir par exemple d’un décès dû à une maladie qui n’a pas été renseignée dans le questionnaire médical ou un décès dû à un suicide. Il est donc important de prêter une attention particulière aux clauses du contrat. Outre la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est également obligatoire pour cette assurance. Elle permet le remboursement du montant restant dû si l’emprunteur souffre d’une perte d’autonomie. Les exclusions de garantie existent aussi dans ce cas, particulièrement pour les maladies chroniques, pour les métiers à risque ou pour la pratique d’un sport extrême.

perte d'emploi et assurance prêt immobilier

Les garanties optionnelles de l’assurance prêt immobilier

Plusieurs garanties optionnelles peuvent être ajoutées à la clause du contrat pour mieux protéger l’emprunteur. Il s’agit notamment de :

  • la garantie invalidité permanente partielle (IPP) qui protège l’emprunteur en cas d’incapacité à exercer un métier à cause d’une maladie ou d’un accident,
  • la garantie invalidité permanente totale (IPT) qui prend effet lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 %,
  • la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) qui s’applique lorsque l’assuré est incapable de pratiquer un métier pour une durée limitée.

On retrouve par ailleurs parmi les garanties optionnelles la garantie perte d’emploi qui intervient en cas de licenciement. C’est justement à cette dernière que nous allons nous intéresser.

Quelles sont les conséquences d’une perte d’emploi sur votre prêt immobilier ?

Un prêt immobilier représente un engagement à long terme. Il est toutefois impossible de prédire les changements personnels et professionnels qui pourraient survenir dans ce laps de temps. Personne n’est à l’abri d’une perte d’emploi qui peut véritablement impacter le quotidien des personnes ayant un crédit immobilier en cours. Le licenciement n’a en effet aucune influence sur un contrat de crédit immobilier. Le remboursement doit se poursuivre au risque de faire l’objet d’une dénonciation de crédit.

S’il s’agit d’un emprunt à deux, il revient au co-emprunteur solvable d’assumer le remboursement intégral des mensualités. Celui-ci ne peut en aucun cas prétendre à une diminution de charge de 50 %. C’est pour faire face à ce genre de situation que les compagnies d’assurance proposent une option au contrat d’assurance emprunteur : la garantie perte d’emploi.

Pourquoi souscrire une assurance chômage de crédit immobilier ?

Pour octroyer un prêt, les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur. Le rôle de celle-ci est de prendre en charge le paiement des mensualités ou du capital restant dû, dans le cas où le client n’aurait plus la possibilité de le faire. S’il est impératif d’avoir une couverture contre le risque de décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, certaines garanties peuvent être ajoutées au contrat.

C’est notamment le cas de la garantie contre la perte d’emploi, plus précisément l’assurance chômage du prêt immobilier. Elle permet en cas de licenciement d’obtenir le remboursement partiel ou total de la mensualité d’emprunt de l’assuré. La souscription d’une assurance chômage de prêt immobilier est donc bénéfique, mais à condition de bien choisir son contrat.

L’assurance chômage de prêt immobilier : comment ça marche ?

Comme son nom le laisse entendre, la garantie perte d’emploi s’applique en cas de licenciement. Attention, une indemnisation ne peut être obtenue si la perte d’emploi résulte de la volonté de l’employé. La cause du licenciement doit être indépendante de ce dernier et ne doit pas être la conséquence d’une action de sa part. De ce fait, l’assurance chômage de prêt immobilier n’intervient pas dans les cas suivants :

  • licenciement pour faute grave,
  • démission,
  • période d’essai,
  • chômage partiel,
  • pré-retraite,
  • rupture conventionnelle sauf si cette clause est mentionnée dans le contrat ou s’il s’agit d’un contrat signé après le 25 juin 2011.

En ce qui concerne le montant, certains assureurs offrent une compensation progressive qui augmente par rapport à la durée de la période du chômage.

souscrire une assurance chômage de prêt immobilier

Assurance perte d’emploi : pour qui ?

Pour souscrire une assurance chômage de prêt immobilier, il faut avant tout être éligible. Les compagnies d’assurance n’ont pas intérêt à proposer un contrat à des personnes en situation de précarité. Pour y avoir droit, vous devez répondre aux critères suivants :

  • être salarié en France à plein temps ou à temps partiel depuis un an au minimum chez un employeur qui cotise à Pôle emploi,
  • avoir un CDI (généralement depuis 6 mois au moins). Cela exclut donc les salariés ayant un CDD, les professions libérales, les mandataires ainsi que les dirigeants,
  • être affilié au régime d’assurance chômage.

Par ailleurs, chaque compagnie d’assurance impose une limite d’âge. Au-delà de cette dernière, vous ne pourrez donc pas être éligible. Il est souvent plus compliqué au-delà de 55 ans de souscrire ce type d’assurance.

Vous l’aurez compris, l’assurance chômage de prêt immobilier est une garantie qu’il ne faut surtout pas négliger. Il est essentiel de bien choisir son contrat pour en bénéficier pleinement. Certains éléments doivent particulièrement être pris en compte comme la durée du contrat, le délai de carence, le délai de franchise ou encore le taux de l’assurance.

Auteur : Murielle

Murielle est une française expatriée en Allemagne pour raisons professionnelles. Elle travaille indirectement auprès de la banque centrale européenne à travers diverses missions de son employeur. Murielle propose sur magazine-economie.fr, des actualités liées à l’économie européenne.