Profils à risques : quelle couverture attendre d’une assurance emprunteur ?

Obtenir une assurance de prêt immobilier peut s’avérer délicat lorsqu’un emprunteur est identifié comme profil à risques. Les compagnies évaluent chaque dossier selon des critères stricts et ajustent les contrats en conséquence : surprimes, exclusions de garanties ou, dans certains cas, refus pur et simple. Problèmes de santé, professions exposées ou pratiques sportives considérées comme périlleuses figurent parmi les situations les plus fréquemment concernées. Pourtant, des dispositifs réglementaires et des solutions alternatives permettent d’accéder à une couverture adaptée. Alors, quelle couverture attendre d’une assurance emprunteur pour les profils à risques ?

Qu’entend-on par profil à risques ?

Un profil à risques correspond à un emprunteur dont la situation accroît la probabilité de sinistre pour l’assureur, ce qui a des conséquences directes sur la couverture du crédit immobilier. Plusieurs facteurs peuvent être en cause :

• Des antécédents médicaux (comme le diabète, les pathologies cardiovasculaires ou un cancer récent)
• Une profession exposée (pompiers, militaires, ouvriers du bâtiment, conducteurs routiers)
• Des activités considérées comme dangereuses (parachutisme, alpinisme, sports mécaniques)
• Des habitudes de vie défavorables, comme le tabagisme ou l’alcoolisme

L’évaluation repose sur un questionnaire médical et sur la déclaration des pratiques professionnelles ou sportives. L’assureur détermine alors le niveau de couverture possible, qui peut aller de l’acceptation sans condition jusqu’au refus de prise en charge.

L’impact des habitudes et du mode de vie

Un profil à risques est aussi défini par ses comportements quotidiens et son âge, deux éléments qui influencent fortement le tarif et l’accès aux garanties.

Santé et âge de l’assuré

L’état de santé reste un facteur décisif. La loi Lemoine de 2022 a assoupli certaines contraintes : pour les crédits inférieurs à 200 000 € arrivant à échéance avant 60 ans, le questionnaire médical n’est plus exigé. Le droit à l’oubli a été réduit à cinq ans pour les personnes ayant souffert d’un cancer ou de l’hépatite C, à condition que l’assurance se termine avant le 71e anniversaire.

L’âge impacte également le coût de l’assurance. Les assureurs se basent sur les tables de mortalité pour calculer le risque de décès ou de maladie avant la fin du prêt. De plus, certaines garanties couvertes par l’assurance emprunteur comme l’invalidité permanente totale (IPT) ou l’incapacité temporaire de travail (ITT) cessent d’être proposées après 65 ans.

Habitudes de vie et activités sportives

Le tabagisme entraîne une augmentation de cotisation le plus souvent comprise entre 15 % et 70 %, avec des majorations plus lourdes dans certains cas.

Les sports considérés comme dangereux sont également pénalisants. Trois situations sont généralement distinguées :

• Une couverture normale sans surprime lorsque la pratique reste ponctuelle
• Une couverture avec surprime en cas de pratique régulière ou professionnelle
• Une exclusion totale pour les accidents survenus durant l’activité.

Les baptêmes ou initiations à ces sports sont en principe couverts, mais leur déclaration dépend du contenu du questionnaire ou des conditions générales.

Enfin, les sinistres liés à l’alcool ne sont pas systématiquement exclus : ils le sont fréquemment pour les garanties d’incapacité ou d’invalidité, et en cas d’alcoolémie au volant, mais beaucoup de contrats couvrent encore le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) même dans ce contexte.

Les professions considérées comme à risques

Les militaires, policiers, pompiers ou démineurs en font partie, de même que les ouvriers du bâtiment travaillant en hauteur, les chauffeurs routiers ou maritimes, ainsi que les techniciens intervenant sur sites sensibles.

Dans ces situations, les assureurs appliquent souvent des surprimes substantielles ou restreignent certaines garanties, notamment celles liées à l’incapacité ou à l’invalidité.

Quels dispositifs pour obtenir une couverture adaptée ?

Face aux contraintes rencontrées par les profils à risques, plusieurs leviers existent pour sécuriser leur projet immobilier et obtenir une assurance adaptée.

La convention AERAS

La convention S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé a été instaurée afin d’éviter l’exclusion totale des emprunteurs fragilisés.

Elle s’applique si le prêt ne dépasse pas 420 000 €, si l’assurance se termine avant le 71e anniversaire et si le crédit concerne un bien à usage d’habitation ou mixte. Le dossier est examiné en trois niveaux successifs, offrant la possibilité d’obtenir un contrat à tarif standard ou avec surprime modérée.

La loi Lemoine

Entrée en vigueur en 2022, cette loi a supprimé le questionnaire médical dans certains cas et réduit le délai du droit à l’oubli. Elle permet ainsi à de nombreux profils à risques de souscrire une assurance sans être pénalisés par leur passé médical, à condition que le crédit respecte les plafonds définis.

La délégation d’assurance

La délégation d’assurance, rendue possible par la loi Lagarde de 2010, autorise l’emprunteur à choisir un contrat externe plutôt que l’assurance groupe proposée par sa banque.

Pour un profil à risques, cette solution ouvre l’accès à des assureurs spécialisés, capables d’adapter les garanties en fonction de la situation personnelle. Ces contrats individuels sont souvent plus protecteurs et parfois plus économiques.

Quelles garanties restent accessibles ?

Même lorsqu’un profil à risques est identifié, certaines garanties demeurent proposées. La garantie décès est presque toujours maintenue, bien qu’avec une prime plus élevée.

Les garanties invalidité et incapacité peuvent être assorties d’exclusions spécifiques, par exemple pour les accidents liés aux sports extrêmes ou aux missions professionnelles dangereuses.

La garantie perte d’emploi reste plus rare, mais peut être envisagée selon la stabilité du secteur d’activité.