Prêt épargne logement : quelles sont les conditions pour y souscrire ?

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Pour souscrire un prêt épargne logement, il faut ouvrir un PEL ou un CEL

Pour obtenir un prêt épargne logement, il faut ouvrir un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL). Ce sont des livrets d’épargne proposés par les établissements bancaires et réglementés par l’Etat. L’objectif est d’obtenir un prêt aidé en complément d’un prêt immobilier. Quelles sont les conditions pour souscrire un prêt épargne logement ?

Le plan épargne logement (PEL)

Statut, durée, versements… voyons ensemble toutes les conditions nécessaires pour souscrire un prêt épargne logement en ouvrant un PEL ou un CEL.

Les versements dans un PEL

Pour pouvoir bénéficier des avantages du PEL, il faut s’engager à verser périodiquement des sommes préalablement définies dans le contrat. Les versements sont encadrés : à l’ouverture, il faut effectuer un premier dépôt de minimum 225€. Chaque année, il faut  injecter dans le PEL 540€ au minimum. Vous pouvez choisir la manière dont vos versements seront répartis : 45€ par mois, 135€ par trimestre ou 270€ par semestre. La seule obligation au regard du PEL est de respecter le montant minimal de 540€. Egalement, il est impossible de dépasser le plafond fixé pour le PEL, qui est de 61 200€.

Un PEL, pour quelle durée ?

Le plan épargne logement est un livret dont la durée minimale est de 4 ans. Cela signifie qu’il est interdit de retirer les sommes avant cette échéance. Bien sûr, toute personne ouvrant un PEL peut décider d’en prélever le contenu, mais la banque fermera le plan. Il existe également une durée maximale de 10 ans, au-delà de laquelle il est impossible d’effectuer des versements supplémentaires. Cependant, vous pouvez laisser votre PEL exister pendant encore 5 ans car celui-ci continue de bénéficier des intérêts.

Pourquoi ouvrir un PEL ?

L’objectif du Plan épargne logement est de se constituer un apport personnel venant supplémenté un prêt immobilier.

Le PEL produit un rendement : les sommes placées sont rémunérées au taux de 1% par an. Ainsi, les intérêts viennent s’ajouter au capital épargné et produisent des intérêts supplémentaires. Le taux de rémunération est déterminé par la Banque de France, selon la date à laquelle vous avez ouvert le PEL. Si aujourd’hui, celui-ci est de 1%, on constate que depuis 1986, il suit une pente décroissante. En effet, un plan épargne logement ouvert avant le 15.05.1986 rapportait 4,75% d’intérêts par an.

L’avantage principal du PEL ne se situe pas au niveau du rendement, mais de la possibilité d’obtenir un prêt épargne logement à un taux de 2,20%. Lui aussi, a suivi une pente décroissante depuis 2003. En effet, un PEL ouvert avant le 31.07.2003 aboutissait à un taux d’emprunt de 4,97%. Au final, on comprend que le PEL a vu son rendement diminuer au profit d’un taux d’emprunt plus attractif.

Un autre avantage du PEL qui peut se révéler intéressant selon le contexte est qu’il est possible de céder à un membre de sa famille le droit au prêt épargne logement, à condition que le PEL soit ouvert depuis au moins 3 ans.

Le compte épargne logement (CEL)

Comme le PEL, le CEL ouvre le droit au prêt épargne immobilier. Il se compose de deux phases :

  • Une phase d’épargne. Comme pour le PEL, il faut effectuer des versements réguliers dans le compte épargne logement. Le taux du CEL est de 0,25%, auquel s’ajoute une prime d’Etat (uniquement si la date d’ouverture du CEL est antérieure au janvier 2018). La durée minimale de la phase d’épargne est de 18 mois.
  • Une phase de prêt. Une fois la phase d’épargne terminée, il devient possible de souscrire un prêt épargne logement, dont le montant est proportionné à l’effort d’épargne. Le taux d’emprunt est également de 2,20%.

Autre différence avec le PEL : le plafond. Pour un CEL, celui-ci s’élève à 15 300€. Il ne peut être dépassé que par les intérêts produits. Notez qu’il est possible de transformer un PEL en CEL, mais aussi de cumuler les deux au sein d’un même établissement bancaire.

Auteur : Julie

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