novembre 30, 2020

Assurance prêt immobilier : bien faire son choix et bien choisir ses garanties

garanties de remboursement sur votre crédit immobilier

Lorsque vous demandez un prêt immobilier, la majorité des banques vous demandera de souscrire à une assurance pret immobilier. Elle permet de faire face au remboursement du crédit, dans le cas où vous subiriez un sinistre vous rendant dans l’incapacité d’être rémunéré : ainsi, l’organisme prêteur a la garantie d’être remboursé. Ci-dessous, tout ce que vous avez besoin de savoir sur l’assurance d’un prêt immobilier : choix et garanties.

Bien choisir l’assurance emprunteur (assurance prêt immobilier) d’un crédit immobilier

L’établissement prêteur propose souvent un pack « prêt + assurance » mais ce dernier ne propose généralement pas les meilleurs contrats. Heureusement, les lois Lagarde et Hamon vous permettent de choisir l’organisme que vous désirez pour l’assurance de votre prêt immobilier.

Comme lorsque vous cherchez l’organisme de crédit idéal, pour trouver le contrat qui vous correspond le mieux, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne afin d’avoir une vue d’ensemble des organismes proposant les meilleures assurances du marché. Les garanties constituent l’essentiel d’une assurance prêt immobilier, néanmoins, d’autres facteurs interviennent dans le choix du contrat :

  • Quotité assurée, dans le cas où vous seriez co-emprunteurs.
  • Limite de prise en charge, par exemple pour la garantie perte d’emploi.
  • Limite d’âge, qui varie selon la garantie.
  • Type d’indemnisation, totale ou partielle selon les revenus que vous avez perdus à cause d’un sinistre.
  • Délai de carence, et délai de franchise.

Les garanties principales de l’assurance prêt immobilier

Chaque assurance est définie par des garanties, couvrant les risques susceptibles d’empêcher le remboursement du prêt par l’emprunteur. Ces garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre, certaines sont obligatoires, et d’autres facultatives. Celles-ci couvrent les risques de :

  • Décès.
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (invalidité absolue et définitive).
  • Invalidité permanente et totale/partielle.
  • Invalidité professionnelle.
  • Incapacité temporaire de travail.
  • Perte d’emploi.

Garantie « décès »

La garantie « décès » figure d’office dans le contrat d’assurance emprunteur. Si l’assuré venait à décéder (quel qu’en soit la cause) avant le terme du contrat de prêt, et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès à l’établissement prêteur.

Elle n’est pas réellement obligatoire mais elle est présente dans tous les contrats afin que vos co-emprunteurs ou vos héritiers n’aient pas à prendre à charge les frais de remboursements. Elle est indispensable pour vous, et pour l’organisme prêteur.

Spécificité : la loi stipule que les contrats d’assurance emprunteur sont dans l’obligation de couvrir les décès par suicide dès la 2ᵉ année d’assurance, et pour les prêts aux montants inférieurs à 120’000 euros, dès la 1ère année, lorsque le contrat concerne le logement principal de l’assuré (l’investissement immobilier locatif n’est pas exclu mais fonctionne différemment)

Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Souvent couplée à la garantie décès, la garantie PTIA est directement comprise dans votre contrat d’assurance. Si vous vous retrouvez dans l’incapacité totale et irréversible de travailler, d’exercer une quelconque activité professionnelle, ou de réaliser des actions simples telles que se nourrir ou se déplacer, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû auprès de l’organisme prêteur.

Pour bénéficier de la garantie PTIA, il faut remplir 3 critères :

  1. L’assuré est dans l’incapacité de pratiquer une activité rémunérée ;
  2. il est impossible pour l’assuré d’effectuer au moins 3 de ce qu’on appelle les « actes ordinaires de la vie » (se nourrir, se déplacer, s’habiller, faire sa toilette) ;
  3. lorsque survient l’accident faisant fonctionner la garantie PTIA, l’âge de l’assuré est inférieur à l’âge-limite inscrit sur le contrat (entre 60 et 65 ans, ou l’âge du départ en retraite)

Spécificité : faites attention aux modalités de cette garantie. L’assureur peut ne pas prendre en charge une invalidité provoquée par l’exercice d’un métier à risques (militaire, pompier, pilote d’avion, ouvrier sidérurgiste, etc.). Également, il est assez rare que la pratique de sports dangereux (tel que le parachutisme ou le base jumping) soit comprise dans la garantie PTIA.

Garantie d’Invalidité Permanente

Elle couvre l’assuré lorsque celui-ci est dans l’incapacité d’exercer une activité rémunérée à cause d’une invalidité permanente, totale ou partielle.

  • Invalidité permanente totale (IPT). Vous bénéficiez de la garantie si, suite à un accident ou une maladie, et après stabilisation de votre état de santé, vous êtes reconnu par un professionnel de santé comme inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez le jour du sinistre, ou inapte à l’exercice d’une quelconque activité rémunérée.
    Précisément, la garantie IPT vous couvre lorsque le taux d’invalidité constaté est supérieur à 66%. Le taux de prise en charge est de 100%.
  • Invalidité permanente partielle (IPP). Vous bénéficiez de la garantie si, suite à un accident ou une maladie, et après stabilisation de votre état de santé, vous êtes reconnu comme partiellement inapte à l’exercice d’une quelconque activité rémunérée, ou de l’activité que vous exerciez le jour du sinistre. Partiellement inapte signifie que vous pourriez poursuivre une activité avec un poste adapté à votre invalidité.
    La garantie IPP est un complément facultatif de la garantie IPT, qui vous couvre lorsque le taux d’invalidité constaté est compris entre 33% et 66%. Le taux de prise en charge est de 50%.

Garantie d’invalidité professionnelle (IP PRO)

Cette garantie est réservée aux professionnels du secteur médical, paramédical et vétérinaire. De la même manière que la garantie IPT, elle intervient lorsque l’assuré ne peut plus travailler, et ce définitivement. Les critères de prise en charge, sont adaptés aux risques spécifiques des métiers de la santé.

Lorsque le taux d’invalidité professionnelle est supérieur à 66%, l’assureur prend à sa charge le reste du capital à rembourser.

Garantie « Incapacité temporaire de travail » (ITT)

La garantie ITT prend en charge les échéances de votre prêt lorsque vous êtes dans l’incapacité de continuer votre travail, suite à un accident ou à une maladie, et ce, jusqu’à la reprise d’activité. Le montant de la prise en charge de l’assureur dépend du revenu de référence déterminé en fonction du statut de salarié, ou du statut TNS (travailleur non salarié).

Spécificité : la garantie ITT ne fonctionne pas pour un arrêt de travail supérieur à 1095 jours, où la garantie invalidité intervient. Ce nombre peut varier d’un contrat à l’autre, soyez attentif.

Garantie « perte d’emploi »

Optionnelle, la garantie perte d’emploi permet à l’assuré de bénéficier du remboursement de son crédit pendant la période où celui-ci est au chômage. Elle s’applique dans le cas d’un salarié licencié en CDI. Ainsi, il est impossible de mettre en jeu cette garantie pour un CDD, une démission ou un licenciement pour faute lourde.

La news que vous venez de lire parle de assurance emprunteur