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Un amendement récent à la loi française stipule que les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) doivent désormais s’engager dans au moins 15 heures d’activité par semaine pour continuer à recevoir leur allocation. Cependant, une exception a été faite pour pour une certaine catégorie d’allocataires. Découvrez tout de suite, les bénéficiaires qui ne seront pas concernés par cette obligation.
15 h d’activité hebdomadaire pour les allocataires du RSA : détails de l’amendement
Incorporée dans le projet de loi pour le plein emploi, la réforme du RSA vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires pour favoriser leur insertion professionnelle. Cependant, cette obligation d’activité de 15 heures par semaine a soulevé des préoccupations, notamment parmi les personnes en situation de handicap et les associations qui les soutiennent.
Pour rappel : l’amendement, proposé par les Républicains et adopté le 29 septembre 2023, vise à renforcer le suivi et l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Eric Ciotti, le leader des LR, a souligné que les bénéficiaires des aides sociales, tout en ayant des droits, devraient également avoir des devoirs.
Consultez également notre article suivant afin de découvrir les 3 changements importants à prévoir pour les allocataires du RSA.
15 heures d’activité : de quoi parle-t-on exactement ?
Le gouvernement a donc décidé de prendre des mesures pour aider les allocataires du RSA à retrouver un emploi.
Toutefois, de nombreux allocataires sont dans le « flou ». En effet, à quoi correspondent ces heures d’activité ? Quel type de travail faudra-t-il faire pour maintenir l’éligibilité au RSA ? Selon l’executif, ces « activités » pourraient être de nature très diverses, comme par exemple :
- Participer à des activités sportives ou culturelles pour se remobiliser ;
- Obtenir de l’aide pour accéder à des droits sociaux ;
- Rejoindre des ateliers pour apprendre comment chercher un emploi efficacement ;
- Recevoir du soutien pour développer un projet professionnel
- Assister à des salons de recrutement ou passer des entretiens en toute autonomie ;
- Vivre une expérience en entreprise pour découvrir un métier ;
- Suivre des formations pour s’adapter à un nouveau poste ou obtenir des qualifications ;
- Bénéficier de contrats aidés ou d’opportunités d’emploi dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Comme vous pouvez le constater, il ne s’agira pas forcément de 15h d’activité en entreprise. De plus, certaines personnes ne seront pas obligées d’effectuer ces activités.
RSA et obligation d’activité : certains bénéficiaires ne seront pas concernés
Bien que l’obligation de 15 heures d’activité soit générale, des exceptions sont prévues pour les personnes confrontées à des « difficultés particulières » dues à leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité. L’article 2 de l’amendement 183 indique :
A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité (…) peuvent en être exclues totalement.
Par conséquent, la réforme du RSA, bien que structurée pour encourager l’activité et l’emploi, reconnaît explicitement les défis et les obstacles uniques que rencontrent les personnes handicapées.
Une réforme adaptable et flexible
L’une des caractéristiques notables de la réforme est son adaptabilité. En effet, pour les personnes handicapées, l’exigence de 15 heures d’activité hebdomadaire n’est pas une règle rigide.
Elle est modulée en fonction des capacités individuelles, assurant ainsi que les bénéficiaires ne sont pas soumis à des pressions déraisonnables ou insurmontables.
30% des allocataires du RSA sont en situation de handicap
Environ 30 % des allocataires du RSA sont des personnes handicapées, et beaucoup d’entre elles ne remplissent pas toutes les conditions pour obtenir l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). L’amendement prévoit des exemptions pour les personnes qui, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité, rencontrent des difficultés particulières.
De même, les parents isolés sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans sont également exemptés.
RSA et heures d’activité : l’examen du texte doit se poursuivre la semaine prochaine
Pour le moment, il est impossible de savoir si l’Assemblée nationale adoptera vraiment le projet de loi en première lecture.
L’évaluation du document se poursuivra la semaine suivante. Par ailleurs, la commission mixte paritaire, chargée de faciliter un consensus entre les députés et les sénateurs, est prévue pour la fin octobre ou le début novembre.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.