Voir le sommaire :
Depuis le 24 octobre 2024, le département du Nord applique une mesure controversée : la suspension de 80 % du RSA pour les bénéficiaires ne se présentant pas aux rendez-vous organisés pour favoriser leur retour à l’emploi. Baptisée « sanction remobilisation », cette décision vise à responsabiliser les allocataires, tout en leur offrant la possibilité de retrouver leurs droits rétroactivement s’ils se conforment aux convocations. Nous faisons le point sur les conditions de la suspension de 80% du RSA et les répercussions pour les allocataires.
Une suspension temporaire pour inciter à agir
La « sanction remobilisation » concerne potentiellement les 90 000 bénéficiaires du RSA dans le Nord.
Lorsqu’un allocataire ne répond pas à une convocation visant à faciliter son retour à l’emploi, notamment par le biais de formations, son allocation mensuelle de 635 € (pour une personne seule) est réduite de 80 %, ne laissant qu’environ 127 €.
Cette suspension n’est pas définitive et si le bénéficiaire reprend les démarches, le montant retenu est reversé rétroactivement.
Pour Christian Poiret, président du département, cette mesure permet de distinguer les allocataires en réelle difficulté de ceux qui, selon lui, « exploitent le système ».
Les allocataires qui perçoivent le RSA majoré ont des conditions différentes pour obtenir l’aide qui est reversée durant quelques mois pour pallier à une situation temporaire.
Les écologistes dénoncent une décision brutale
Lors du conseil départemental du 18 novembre, le groupe écologiste a fermement contesté cette mesure, qualifiée d’indigne.
Stéphanie Bocquet, présidente des écologistes, déplore le manque de consultation préalable et craint une paupérisation accrue des bénéficiaires.
Elle alerte également sur les répercussions pour les centres communaux d’action sociale (CCAS), déjà sous pression, qui devront gérer un afflux de demandes d’aides d’urgence.
Selon elle, cette approche n’offre pas de solution durable aux personnes les plus précaires.
Christian Poiret rejette ces critiques, affirmant que le département respecte la loi et agit pour encourager les allocataires capables de travailler à saisir les opportunités offertes.
Il souligne également que ceux qui sont dans l’impossibilité de travailler continueront à bénéficier de l’intégralité de leurs droits.
Un événement révélateur
La semaine « Réussir sans attendre », organisée dans le Nord du 6 au 13 novembre 2024, reflète les défis du retour à l’emploi dans la région.
Cet événement, en partenariat avec France Travail, avait pour objectif de connecter les demandeurs d’emploi avec des formations et des employeurs.
Voici un aperçu des données de participation :
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre total d’événements | 1 200 |
| Partenaires impliqués | 521 |
| Participants inscrits | 19 000 |
| Participants présents | 13 800 |
| Taux de participation | 71 % |
Malgré une mobilisation importante, près de 6 000 inscrits ne se sont pas présentés. Christian Poiret déplore ce constat :
Vous trouvez ça normal ? Il y avait des emplois à saisir, des formations à suivre, et pourtant, certains ont choisi de ne pas venir.
Ce qu’il faut retenir de la mesure :
- La suspension concerne 80 % du RSA pour les bénéficiaires absents aux rendez-vous liés à l’emploi
- Le montant suspendu peut être reversé rétroactivement si les démarches sont reprises
- Les écologistes critiquent une approche qu’ils jugent brutale et peu concertée
- Le département défend une distinction entre situations légitimes et abus
- Lors d’un récent événement pour l’emploi, 6 000 inscrits sur 19 000 ne se sont pas présentés
Cette mesure, bien que légale, continue de provoquer des réactions vives, révélant les tensions entre incitation au retour à l’emploi et gestion de la précarité.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.