Comment cumuler le RSA et un salaire? Les conditions

rsa salaire cumulable
RSA et salaire cumulables dans certaines conditions

Depuis plusieurs années, certaines initiatives départementales permettent aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) de cumuler cette aide avec des revenus d’activité saisonnière. Ce dispositif, conçu pour encourager le retour à l’emploi, est particulièrement utile dans les secteurs connaissant une pénurie de main-d’œuvre temporaire. Les travailleurs concernés peuvent ainsi améliorer leurs revenus tout en bénéficiant d’un accompagnement social. Si cette mesure est déjà mise en œuvre dans plusieurs départements comme l’Hérault ou la Côte-d’Or, elle reste encore méconnue de nombreux allocataires. Voici ce qu’il faut savoir sur les emplois concernés, les conditions d’éligibilité et les démarches nécessaires.

Emplois concernés par le cumul RSA et salaire

Le cumul du RSA avec un salaire est principalement réservé à des secteurs saisonniers spécifiques, identifiés selon les besoins locaux. Les départements qui ont adopté cette initiative ciblent des emplois stratégiques pour leur économie :

  • Hérault : travaux agricoles, en particulier les vendanges
  • Somme et Charente-Maritime : tourisme et hôtellerie
  • Côte-d’Or : aide à la personne, logistique, bâtiment, et entretien propreté
  • Aisne : emplois divers, avec une limitation horaire plus stricte

Ce dispositif permet aux allocataires de cumuler un salaire et l’intégralité de leur allocation RSA pendant une période définie.

Cette règle déroge au système habituel, où l’aide est recalculée en fonction des revenus déclarés.

Sachez qu’il est également possible de toucher le RSA et le chômage si on respecte des conditions strictes comme certains plafonds de ressources.

Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?

Tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas éligibles à ce cumul et le dispositif est soumis à des conditions spécifiques qui encadrent son utilisation :

  • Résider dans l’un des départements ayant adopté cette mesure
  • Être allocataire du RSA au moment de la signature du contrat saisonnier
  • Respecter une limite annuelle de 300 heures travaillées (140 heures dans l’Aisne)
  • Déposer une demande auprès du Conseil départemental, accompagnée des justificatifs nécessaires (contrat de travail, bulletins de salaire, etc.)
  • Déclarer les revenus perçus lors de la déclaration trimestrielle à la CAF ou à la MSA

Ces critères visent à garantir que le dispositif profite à ceux qui en ont véritablement besoin, tout en maintenant un cadre administratif clair.

Pour mieux comprendre les modalités de ce dispositif, voici un aperçu des particularités selon les départements ayant mis en place cette initiative :

Département Secteurs concernés Période d’application Limitation horaire
Hérault Vignobles 1er août – 31 octobre 2024 300 heures/an
Somme Tourisme et hôtellerie Variable 300 heures/an
Charente-Maritime Tourisme et hôtellerie Variable 300 heures/an
Côte-d’Or Aide à la personne, logistique, bâtiment Variable 300 heures/an
Aisne Divers secteurs saisonniers Variable 140 heures/an

Ce tableau illustre la diversité des secteurs impliqués et les spécificités régionales, rendant ce dispositif adaptable à différents contextes économiques.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *