3 millions de Français ne perçoivent pas l’intégralité du RSA (635€) : pour quelles raisons?

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Montant maximum du RSA : pourquoi ne le perçoit-on pas?

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à 635 €. Cette hausse de 27 €, initialement saluée par de nombreux foyers, suscite pourtant de l’incompréhension. En effet, un grand nombre de bénéficiaires constatent qu’ils ne perçoivent pas la totalité de cette somme. D’après les chiffres récents, les foyers éligibles au RSA reçoivent en moyenne 535 €, loin du maximum annoncé. Mais alors, pourquoi cette différence ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Percevoir le RSA en 2024

Cette situation concerne près de trois millions de foyers français et l’écart entre le montant théorique et celui réellement perçu s’explique par plusieurs facteurs.

Le RSA n’est pas une aide fixe, contrairement à l’allocation de rentrée scolaire qui est versée de façon uniforme à tous les foyers éligibles, sans ajustements liés aux revenus ou aux charges.

En revanche, le RSA agit comme un complément de revenu, il s’adapte aux ressources et à la situation familiale de chaque foyer, ce qui engendre des variations d’un bénéficiaire à l’autre.

La CAF calcule le montant du RSA en fonction des revenus du foyer et de la composition familiale. Les personnes ayant d’autres sources de revenus, même modestes, voient leur allocation réduite.

Le forfait logement, qui dépend de la situation locative du bénéficiaire, vient encore réduire le montant versé.

Un autre détail à connaitre sur cette aide est que vous pouvez toucher le RSA en étant à l’étranger mais sous certaines conditions précises.

La distribution du montant forfaitaire est-elle équitable ?

Le montant du RSA n’est donc pas distribué de manière uniforme, et cela s’explique par la complexité de sa formule de calcul.
Prenons l’exemple d’une personne célibataire avec un revenu mensuel de 200 €, théoriquement, cette personne devrait recevoir un complément de 435,71 € (le montant maximum moins les revenus) mais d’autres facteurs viennent impacter ce calcul.

Le RSA d’un foyer est déterminé par la formule suivante :

RSA du ménage = montant forfaitaire – autres revenus + forfait logement

Pour une personne seule, le forfait logement est de 76,29 € et ce montant est déduit du RSA lorsqu’un bénéficiaire est logé gratuitement ou perçoit l’aide personnalisée au logement (APL). Cette réduction du RSA vient donc limiter la perception du montant maximal.

En pratique, même si une personne sans revenus pourrait s’attendre à toucher les 635,71 € annoncés, la présence du forfait logement modifie la donne.
Ce dernier est appliqué systématiquement, que vous receviez une aide au logement ou non, ce qui réduit le montant final.

Par exemple, un foyer sans revenus mais qui bénéficie de l’APL verra son RSA diminué de ce forfait.

Le tableau suivant détaille les réductions appliquées en fonction de la situation familiale :

Situation familiale Forfait logement
Personne seule 76,29 €
Couple sans enfants 152,57 €
Foyer avec trois membres ou plus 188,81 €

Ces montants sont déduits de l’allocation versée par la CAF, expliquant pourquoi certains bénéficiaires, même sans revenus, ne perçoivent pas le montant maximum du RSA.

Toucher le montant maximal du RSA

Les différences de montant perçu dépendent non seulement des revenus du foyer, mais aussi de la composition familiale.
Les couples avec enfants, par exemple, sont les principaux bénéficiaires des montants les plus élevés.

En moyenne, ces foyers touchent 676 € de RSA par mois, ce qui est supérieur au montant perçu par une personne seule.

L’étude de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) met en lumière cette disparité. Selon cette analyse, un célibataire touche en moyenne 607 € avant application du forfait logement.

Un couple avec enfants perçoit un montant plus élevé, grâce à la prise en compte des charges familiales.

RSA et absence de revenus : un cas paradoxal

À première vue, il semblerait logique qu’une personne sans revenus puisse toucher le montant maximum du RSA.
Pourtant, ce n’est pas toujours le cas : la réduction imposée par le forfait logement s’applique même aux foyers qui n’ont aucune autre source de revenus.

Un bénéficiaire sans revenus, logé à titre gratuit, ou recevant l’APL, verra son RSA réduit selon le tableau précité.

Il est donc possible de ne pas percevoir l’intégralité des 635,71 € même en l’absence de toute ressource.
Cette situation touche particulièrement les locataires qui bénéficient d’une aide au logement, mais aussi ceux hébergés gratuitement.

Un commentaire

  1. Vous avez droit de déduire une certaine somme sur vos impôts en contre parti votre fils ou fille doit le déclarer sur sa déclaration d’impôt. Dans la case pension alimentaire. Ce n’est pas une décision de justice. Donc la caf n’as pas à en tenir compte. La caf n’accepte jamais le droit à l’erreur.