Peut-on toucher le RSA si on n’habite plus en France?

De nombreuses personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se demandent s’il est possible de maintenir cette aide lorsqu’elles s’absentent du territoire national pour une durée prolongée. L’envie de profiter de séjours à l’étranger, qu’il s’agisse de vacances ou d’un déménagement temporaire, suscite une question légitime : quelles sont les répercussions sur le versement de cette prestation sociale ? Le RSA, conçu pour garantir un revenu minimum, est soumis à des règles strictes concernant la résidence. Nous vous éclairons sur ce point et on vous explique s’il est possible de toucher le RSA à l’étranger.

Conditions d’éligibilité au RSA

Le RSA est un dispositif d’assistance financière destiné aux personnes ayant des ressources limitées.
Il repose sur plusieurs critères, notamment d’âge, de résidence et de nationalité, qui doivent être respectés pour en bénéficier.

Voici un récapitulatif des principales exigences :

• Être âgé de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans sous certaines conditions particulières comme la parentalité).
• Être de nationalité française, citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, ou disposer d’un titre de séjour valide depuis au moins 5 ans.
• Avoir des ressources inférieures aux seuils en vigueur, variables selon la composition familiale.
• Avoir effectué les demandes pour d’autres prestations éventuellement accessibles (allocations chômage, retraite, etc.).

Les bénéficiaires doivent régulièrement justifier leur situation auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les résultats de la nouvelle expérimentation de la réforme du RSA dévoilent une légère progression ainsi que des freins à l’emploi pour certains allocataires.

Percevoir le RSA en voyageant à l’étranger : les conditions

L’une des conditions majeures pour bénéficier du RSA est la résidence en France donc le dispositif prévoit que l’allocataire doit passer au moins neuf mois de l’année civile sur le sol français.

Il est néanmoins toléré de voyager à l’étranger, à condition que la durée totale des absences n’excède pas 92 jours sur une période de 12 mois.
Au-delà de ce seuil, la CAF ou la MSA peut suspendre le versement de l’allocation, considérant que le bénéficiaire ne remplit plus les critères de résidence.

À son retour, le bénéficiaire peut retrouver son droit au RSA, à condition que les démarches administratives aient été respectées durant son absence.

Sanctions en cas de déclaration mensongère

Tout changement de situation doit impérativement être déclaré aux services compétents, qu’il s’agisse d’une variation de revenus, d’un changement de résidence ou d’une longue absence du territoire français.

Si un allocataire omet volontairement d’informer la CAF ou la MSA de son séjour prolongé à l’étranger, il s’expose à des sanctions.
En cas de contrôle, le remboursement des sommes indûment perçues peut être exigé, assorti de pénalités.

Des sanctions plus graves peuvent également être appliquées en cas de fraude avérée, incluant des amendes financières importantes, voire des poursuites judiciaires pouvant mener à des peines d’emprisonnement dans les cas les plus sévères.

Le tableau suivant résume les sanctions et les risques encourus en fonction de la gravité des infractions constatées :

Les bénéficiaires du RSA sont donc incités à respecter scrupuleusement leurs obligations déclaratives pour éviter des sanctions potentiellement lourdes.

Stephanie

Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.