La taxe d’habitation ne sera plus payée par aucun foyer Français en 2023 concernant les résidences principales. Une nouvelle déclaration fiscale fait suite à ce changement pour tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation. Que ce soit une résidence principale, secondaire ou pour la location : chaque propriétaire devra réaliser cette déclaration. On vous explique dans cet article à quoi correspond cette obligation et comment l’effectuer.
Qui est concerné pas la nouvelle déclaration fiscale?
Une nouvelle déclaration fiscale entre en vigueur en 2023 et fait suite à l’arrêt de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Si cette dernière a été supprimé pour les habitations principales, elle est toujours appliquée pour les autres types de résidences comme :
- Les résidences secondaires
- Les résidences à but locatif
- Les logements vacants
Les propriétaires de bien immobiliers de ce type continuent à payer cet impôt (et subiront peut être même une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour l’année en cours). Afin que le FISC puisse connaitre précisément les 34 millions de propriétaires concernés, une nouvelle déclaration est à effectuer par tous les propriétaires de biens immobiliers. Toutes les habitations Françaises pourront être déclarées et l’Etat déterminera avec précision qui devra encore payer la taxe d’habitation et qui en sera exempté.
Les propriétaires de biens immobiliers sans distinction devront faire cette déclaration, exclusivement en ligne au plus tard le 30 juin 2023.
Quelles sont les démarches à faire pour déclarer son bien immobilier?
Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, vous devez obligatoirement faire cette déclaration sur le site impots.gouv.fr avant le 30 juin 2023. Pour l’effectuer, plusieurs étapes sont à réaliser :
- Connectez-vous à votre à votre espace personnel sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe
- Allez sur l’onglet « Biens immobiliers«
- Cliquez sur « Gérer mes biens immobiliers«
Vous pourrez alors déclarer tous les biens que vous possédez à partir du moment ou ils sont habitables. Vous devrez renseigner également l’identité de tous les occupants, notamment lors de biens destinés à la location.
Si vous ne faites pas cette déclaration, vous êtes passible d’une amende de 150€ par bien immobilier que vous avez, que vous deviez payer la taxe d’habitation ou non. Il est donc vivement conseillé de faire cette déclaration au plus vite et on le rappelle, en ligne.
Si vous êtes dans l’incapacité de faire une déclaration en ligne, vous devez vous rapprocher d’un conseiller fiscal ou prendre un rendez-vous physique dans votre centre des impôts, des solutions seront alors mises à votre disposition pour remplir cette nouvelle obligation.
Pas d’inquiétude non plus pour les propriétaires de résidences principales, la taxe d’habitation ne les concerne pas donc même si vous déclarez votre bien, aucune taxe ne vous sera réclamée. Notez cependant que la taxe d’habitation et la taxe foncière devraient augmenter en 2023. Il faudra donc anticiper votre budget afin de ne pas être pris de court le moment venu si vous êtes concerné par cet impôt.
🚨 Nouvelle obligation de déclaration fiscale par les propriétaires d’un bien immobilier avant le 30 juin 2023 🚨
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— MonConseilFiscal (@M_ConseilFiscal) January 30, 2023
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.