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La taxe d’habitation représente un impôt qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers. Jusqu’à 2022, elle était appliquée sur tous les types de résidences : principales, secondaires et vacantes. Cette taxe a évolué et désormais ne concerne plus les résidences principales. En revanche, les résidences secondaires continueront d’être taxées avec parfois même une majoration. Découvrez dans cet article à quelle date va débuter ce nouvel impôt sur les résidences secondaires et comment il fonctionne.
Taxe d’habitation 2023
Depuis janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus d’actualité car elle a été supprimée. En effet, l’Etat à progressivement permis aux propriétaires de biens immobilier de ne plus payer la taxe immobilière sur leur résidence principale depuis 2018.
Selon les revenus du foyer, soit l’impôt a été annulé immédiatement tandis que pour d’autres elle a été dégressive jusqu’à fin 2022.
Lorsque tous les Français auront fini de payer la taxe d’habitation sur les résidences principales, elle ne concernera plus que les résidences secondaires ou les logements vacants.
Les propriétaires devront donc faire une déclaration afin de décrire le type d’occupation du ou des biens immobiliers qu’ils possèdent. Ainsi l’administration fiscale pourra savoir si il y a une résidence qui devra être taxée (comme une résidence secondaire ou vacante).
Chaque propriétaire est dans l’obligation de fournir certaines informations lors de cette déclaration comme :
- La nature de l’occupation du bien immobilier : résidence principale, secondaire ou vacante
- L’identité des occupants
- Déclarer les changements survenus si besoin
Taxe d’habitation reportée : découvrez la nouvelle date
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les résidences vacantes devait débuter en 2022. Cette nouvelle taxe a été reportée et repoussée en janvier 2023. En effet, certains foyers étaient exonérés sur la taxe d’habitation (pour leur résidence principale) dès 2021 mais d’autres payaient encore une partie de la taxe.
Pour cette raison, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et résidences vacantes sera effective en 2023. La déclaration doit être effectuée à partir du 16 janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023.
Comment déclarer la taxe d’habitation 2023?
Pour déclarer ce nouvel impôt, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr puis, dans votre espace personnel, cliquez dans la rubrique « bien immobilier« . Vous sélectionnerez alors l’un des cinq statut qui correspond à votre situation qui sont les suivants :
- Propriétaire et occupant de la résidence principale
- Propriétaire et occupant de la résidence secondaire
- Bien vacant
- Occupant à titre gratuit par un tiers
- Bien loué : pour une location nue, meublée, sociale ou saisonnière. Vous devrez fournir des informations sur le locataire et la date du début de la location
Certaines villes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vacantes pouvant aller de 5 à 60%. Cette majoration peut être exonérée si vous êtes obligé de résider dans une autre commune pour raison professionnelle, si vous êtes logé dans un institut médical.
Comment sera déterminée votre taxe d’habitation?
Il y a plusieurs étapes pour calculer la taxe d’habitation. On doit dans un premier temps calculer la valeur locative cadastrale : c’est le loyer qui serait appliqué si vous louiez votre bien. Le FISC va ensuite appliquer des abattements ce qui donnera la valeur nette de la taxe d’habitation.
La valeur nette sera multipliée le taux d’imposition de la collectivité locale et vous obtenez votre taxe d’habitation.
Pour vous donner un ordre d’idée du tarif de votre taxe d’habitation, vous pouvez faire une simulation sur internet avec des outils spécialisés ou prendre directement contact avec l’administration fiscale.
En 2023, vous ne paierez plus de taxe d’habitation pour votre résidence principale mais elle sera toujours d’actualité sur une résidence secondaire ou vacante. Il est donc important de remplir cette déclaration au plus tard le 30 juin 2023 afin d’être bien à jour dans vos déclarations.
🏘️ Possibilité de majorer la taxe d’habitation sur la résidence secondaire en zone touristique :
🗣️ @GabrielAttal confirme à l'instant que le décret sera publié d'ici fin juin.
✅ Nos communes pourront délibérer dès octobre 2023 pour leurs budgets de l'année suivante ! pic.twitter.com/xXlpAznBUb— Xavier Roseren (@XavierRoseren) February 7, 2023
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.