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L’intelligence artificielle devient un outil de premier plan pour la Direction générale des Finances publiques, qui intensifie sa traque des biens non déclarés grâce à des analyses de vues satellites. Alors que des piscines jusqu’ici invisibles au radar fiscal ont déjà été repérées, l’attention se porte désormais sur d’autres constructions. Retrouvez les deux parties de la maison qui sont dans le viseur de l’Etat et pour lesquelles vous devrez payer un impôt si ça n’est pas déjà le cas.
L’intelligence artificielle pour démasquer les fraudes
Échapper à la vigilance du fisc devient un défi de plus en plus difficile avec l’arrivée des technologies avancées.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a récemment intégré l’utilisation de l’intelligence artificielle pour identifier des irrégularités, telles que des constructions non déclarées, via des analyses de vues satellites.
Cette initiative intervient dans un contexte où la déclaration frauduleuse ou involontaire d’éléments visibles tels que les piscines a déjà mené à la découverte de 140 000 cas. Ce système automatisé promet donc de renforcer considérablement les capacités de contrôle fiscal sans intervention humaine directe.
Les vérandas et abris de jardin dans le viseur de la DGFiP
Les nouvelles cibles du fisc incluent désormais des structures telles que les vérandas et les abris de jardin, souvent omises par les propriétaires lors de déclarations.
Selon les chiffres publiés, entre 1 et 10% des propriétaires pourraient être en infraction, affectant potentiellement jusqu’à 3 millions de personnes en France qui ne paient pas la taxe abri de jardin.
Le système d’intelligence artificielle, mis en œuvre en collaboration avec Google et Capgemini, utilise des données aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière pour repérer ces annexes non déclarées.
Seules les constructions de plus de 10 à 15 m², susceptibles d’être utilisées comme pièces habitables supplémentaires, seront visées par des sanctions.
| Élément détecté | Surface minimale | Amende forfaitaire | Pénalité additionnelle par m² non déclaré |
|---|---|---|---|
| Construction non déclarée | 10/15m² | 150 euros | 1200 à 6000 euros |
Conséquences financières d’une fraude
Les répercussions d’une détection réussie par le fisc ne s’arrêtent pas à l’amende initiale. L’augmentation de la surface habitable déclarée entraînera également une hausse de la taxe foncière, celle-ci étant calculée sur la base de la valeur locative des biens.
La prise en compte des nouvelles constructions ou aménagements augmentera de facto la valeur imposable de la propriété.
Malgré cette perspective peu réjouissante pour les contribuables, la DGFiP a annoncé qu’aucune rétroactivité ne serait appliquée pour ces nouvelles mesures, offrant ainsi un léger soulagement aux propriétaires concernés.
L’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus de contrôle fiscal ouvre une nouvelle ère de surveillance efficace et automatisée. Bien que le dispositif ne soit pas encore parfait, son potentiel à améliorer la conformité fiscale est indéniable.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.