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La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est au cœur de nombreuses réformes qui impactent directement les bénéficiaires de diverses aides. Des changements, qui visent à améliorer l’efficacité et l’équité des allocations, sont à prévoir pour les semaines et les mois à venir. Voici un aperçu des quatre réformes majeures qui bouleversent actuellement la CAF et qui auront un impact certain sur les allocataires du RSA, de la prime d’activité, de l’APL et de l’AAH.
CAF : 4 changements concernant le RSA, la Prime d’activité, les APL et l’AAH
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est en pleine transformation avec des projets importants qui promettent de réinventer son fonctionnement et de faciliter l’accès aux prestations sociales pour des millions de Français.
1/ Le versement automatique de la Prime d’activité, du RSA et des APL
Chaque année, une somme considérable de 10 milliards d’euros d’aides ne serait pas réclamée par les citoyens qui y ont droit. Face à cette situation, le gouvernement a décidé d’agir et souhaite lutter contre ce phénomène de non-recours aux prestations sociales.
En effet, lors de sa campagne de réélection en 2022, le président Emmanuel Macron a introduit l’idée de la solidarité à la source pour les prestations sociales.
Le but de cette initiative est simple : s’assurer que chaque citoyen ayant droit à une aide soit directement contacté avec un formulaire pré-complété, basé sur les informations déjà détenues par l’administration fiscale.
Tout comme le processus actuel de déclaration de revenus, le bénéficiaire n’aura qu’à approuver le formulaire envoyé par la CAF pour recevoir l’aide à laquelle il a droit. Notez que trois prestations sociales sont concernées par la réforme : le RSA, la prime d’activité et les APL.
2/ Des changements en cours concernant les APL (Aides Personnalisées au Logement)
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2021, une refonte majeure des aides pour le logement (comme les APL, ALF, ALS…) a été mise en œuvre, suscitant des réactions mitigées. En effet, un nouveau système, désormais basé sur les revenus des douze derniers mois déclarés trimestriellement, vise à ajuster les aides en fonction des besoins réels des ménages.
Le gouvernement soutient que cette approche permet d’attribuer les aides de manière plus équitable et de s’adapter rapidement aux situations actuelles des bénéficiaires.
Cependant, en pratique, beaucoup ont constaté une réduction de leur allocation mensuelle. Il faudra donc attendre encore quelques mois avant de savoir si cette réforme s’avère finalement réellement bénéfique pour les allocataires.
3/ Le « Montant net social » : une nouvelle mention sur votre fiche de paie
Une nouveauté a été mise en place le 1er juillet 2023 : l’intégration du montant net social sur les bulletins de salaire. Depuis cette date, de nombreux Français ont remarqué une nouvelle mention sur leur bulletin de salaire.
Inspiré du concept du « montant net imposable », ce nouveau montant vise à simplifier les déclarations de revenus à la CAF. Il faut savoir que cette déclaration est essentielle pour bénéficier de certaines prestations sociales, telles que le RSA et la prime d’activité.
Ainsi, ce nouveau montant permet de réduire les erreurs qui peuvent être coûteuses à la fois, pour les bénéficiaires et pour la CAF. Par ailleurs, une telle mesure va permettre à de nombreuses personnes de bénéficier de certaines aides auxquelles elles ne pouvaient pas prétendre auparavant.
Pour en savoir plus, consultez notre article suivant et découvrez les conséquences du Montant net social sur votre situation personnelle.
4/ La déconjugalisation de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), destinée à soutenir les personnes en situation de handicap, est également au cœur des préoccupations. À compter du 1er octobre 2023, l’attribution de cette allocation sera déterminée en fonction des revenus du demandeur et non plus de ceux de son conjoint. Il s’agit de la déconjugalisation de l’AAH.
Cette réforme est une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap, car elle permettra à 100.000 personnes de bénéficier de l’AAH à taux plein. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, a d’ailleurs déclaré :
La réforme devrait faire environ 120 000 gagnants dont 80 000 nouveaux entrants quand 30 000 allocataires auraient pu être perdants. Mais ces derniers pourront rester dans l’ancien système tant que le système déconjugalisé leur est moins favorable.
Enfin, d’après le gouvernement, la déconjugalisation de l’AAH entraînera un gain moyen d’environ 350 euros par mois pour les allocataires.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.