Les allocations versées par le CAF permettent à certains foyers de les aider financièrement dans leur quotidien. Le constat que fait l’Etat est que 10 milliards d’euros prévus pour pour le financement d’allocations ne sont pas utilisés par manque d’information ou par incapacité à réaliser certaines démarches de la part des personnes éligibles. Pour lutter contre le non recours aux allocations, l’Etat met en place le versement à la source. On vous explique les détails de ce projet en cours.
Un versement automatique grâce à une déclaration préremplie
Afin de lutter contre le « non recours » aux différentes allocations délivrées par le CAF, l’Etat veut mettre en place un dispositif afin de verser automatiquement les aides aux personnes éligibles. Ainsi, cela évitera à des foyers qui ne sont pas informés de passer à côté de certaines aides et de ne pas les réclamer et à d’autres, pour lesquels les démarches sont trop fastidieuses ou impossibles, de ne pas les percevoir.
Le ministre des Solidarités Jean Christophe Combe souhaite mettre en place le versement à la source des aides comme le RSA qui à ce jour n’est pas perçu par 1 bénéficiaire sur 3. C’est sans doute pour cette raison que le test du versement automatique débutera avec l’allocation du RSA ainsi que de la prime d’activité.
📤 Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont débuté une expérimentation du versement « à la source » du revenu de solidarité active (RSA). Une nouveauté portée par le gouvernement pour lutter contre le non-recours aux allocations. https://t.co/Ke3nAmDGFb
— Merci pour l'info (@merciprlinfo) March 8, 2023
Ainsi, toute personne pouvant toucher une aide doit être informée du montant de l’aide à laquelle il a droit sans avoir besoin d’effectuer aucune démarche particulière. Le dispositif du versement automatique concerne donc les personnes ayant droit à des aides.
Dans cette optique, au printemps 2022 avait été lancée dans 5 départements, une expérimentation qui visait à envoyer une déclaration préremplie grâce au Dispositif des Ressources Mensuelles (DRM) qui sert de base de calcul pour les différentes allocations. L’allocataire reçoit cette déclaration et n’a plus qu’a valider les informations afin de confirmer l’envoi des aides.
Le montant social net apparaitra sur les bulletins de salaire
Dans le but de simplifier encore les démarches pour percevoir les allocations de la CAF, vous verrez très prochainement apparaitre un montant sur votre feuille de paie : le montant social net. Cette information correspond au revenu net après déduction des charges sociales obligatoires. Il permet de connaitre le revenu de référence du salarié qui est demandé pour calculer une allocation ou aide sociale.
Il ne sera plus nécessaire de faire des calculs et de se tromper lorsque l’on doit renseigner cette information. Le revenu social net sur les feuilles de paie va donc faciliter les démarches pour toutes les personnes éligibles aux allocations et donc permettra d’obtenir plus facilement ne aide sociale avec ce montant.
A partir d’avril 2023, le montant net social sera pris en compte dans le dispositif des ressources mensuelles afin de faciliter la pré déclaration. Cette seconde partie du dispositif sera donc mis en place dans 10 départements.
Quand j’ai intégré ce média, je publiais sur des sujets principalement liés à la grande distribution, aux Soldes ou encore aux Black-Friday. Désormais je rédige des actualités en lien avec les aides de l’état, l’energie, les allocations etc.