CAF : versement automatique des aides sociales. Êtes-vous concerné par ce nouveau dispositif ?

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Qui est concerné par le versement automatique des prestations sociales ?

Le versement automatique des aides sociales est un dispositif qui va permettre d’aider de nombreux foyers modestes à percevoir les allocations auxquelles ils ont droit. En effet, afin de lutter contre le phénomène de non-recours aux prestations sociales, le gouvernement souhaite instaurer la « solidarité à la source ». Celle-ci va être expérimentée dans une dizaine de départements français et pourrait être, par la suite, étendue à toute la France. Quelles sont les aides concernées par le versement automatique ? Quels sont les avantages d’une telle mesure ? On vous dit tout.

Versement automatique : les aides concernées par le dispositif

Le versement automatique des aides sociales est une promesse faite par le Président de la République, Emmanuel Macron, durant sa campagne de 2017 et elle constitue une avancée majeure vers l’amélioration du système social français.

En effet, le Président avait déclaré durant sa campagne présidentielle :

L’automatisation du versement de certaines prestations sociales va être expérimentée à partir de 2023 dans plusieurs territoires. Suivant une promesse présidentielle, il souhaite mettre fin au non-recours de ces aides mais aussi lutter contre la fraude.

Chaque année, de nombreuses aides ne sont pas réclamées par les français. Par conséquent, dés 2023, le gouvernement souhaite simplifier l’obtention de ces aides en expérimentant le versement automatique sur le compte des bénéficiaires. Pour ce faire, il souhaite fusionner certaines prestations, et faciliter l’accompagnement des personnes grâce à des agents mieux informés.

Cette « solidarité à la source » sera testée dans une dizaine de départements français. Par ailleurs, cette mesure appelée “Territoires zéro non-recours”, concernera les potentiels bénéficiaires des prestations sociales suivantes : le Revenu de Solidarité Active (RSA), la Prime d’activité et l’Aide Personnalisée au logement (APL). Par conséquent, toutes les aides sociales ne seront pas concernées par cette expérimentation.

Notez que les organismes sociaux tels que la CAF ou la MSA vont envoyer des formulaires préremplis aux potentiels bénéficiaires dés 2024.

Quels sont les avantages du versement automatique des aides ?

Le versement automatique des aides sociales par la Caf présente de nombreux avantages pour les bénéficiaires. Tout d’abord, il leur permet d’accéder plus rapidement à l’aide dont ils ont besoin, car le versement est effectué sans délai.

Par ailleurs, cette mesure permet de limiter le phénomène de non-recours qui ne cesse de croître. En effet, ce dernier atteint désormais un pourcentage très élevé, notamment pour les prestations sociales suivantes :

  • Le Revenu de Solidarité Active : 36% 
  • L’Aide Complémentaire à la Santé : entre 57 et 70%  
  • La Couverture Maladie Universelle Complémentaire : entre 21 et 34% 
  • Prime activité : 27% 

De plus, avec ce dispositif, l’Etat souhaite lutter contre la fraude aux prestations sociales qui s’élevait à plus de 300 millions d’euros en 2021. Une mesure qui devrait permettre de sécuriser le système, mais également de réduire les coûts des recouvrements des trop-perçus en cas d’erreurs de calcul.

Enfin, ce dispositif pourrait contribuer à réduire la charge administrative des services sociaux en centralisant le processus de demande et de versement des aides sociales en un seul service.

Si ce sujet vous intéresse, sachez que la CAF a indiqué que les allocations familiales vont augmenter en 2023. Une bonne nouvelle pour de nombreux foyers modestes qui doivent faire face à la forte inflation.