Nous sommes au mois de mai, et comme chaque année, vous vous apprêtez peut-être à remplir votre déclaration de revenus. Toutefois, il est parfois difficile de savoir ce qui est imposable ou non. Si vous êtes bénéficiaire d’une aide sociale versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il est important de savoir ce que vous devez déclarer afin d’éviter tout redressement fiscal.
CAF : quelles sont les aides sociales non imposables ?
Les prestations de la CAF ont pour objectif d’aider les personnes en difficulté financière. De ce fait, elles sont versées en fonction des ressources et de la situation familiale de chaque allocataire.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe différents types d’aides versées par la CAF, comme par exemple les allocations familiales, le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou encore la prime exceptionnelle de fin d’année.
Voici la liste complète des aides qui ne sont pas soumises à une déclaration :
- les allocations logement telles que : l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Social (ALS) ;
- l’Allocation de Logement Familial (ALF) ;
- la Prime exceptionnelle de fin d’année (prime de noël) ;
- la Prime d’Activité ;
- le Revenu de Solidarité Active (RSA).
De même, les prestations perçues par les personnes en situation de handicap sont également concernées (Allocation aux Adultes Handicapés, Prestation de Compensation du Handicap, etc.).
Le saviez-vous ? Les prestations sociales ont été revalorisées récemment. Si vous êtes allocataire de la CAF, nous vous invitions à consulter la liste des aides qui ont augmentées le 1er avril 2023.
Quelles sont les aides à déclarer ?
Il faut savoir qu’en tant qu’allocataire de la CAF ou de la MSA, vous devez déclarer vos ressources de façon trimestrielles. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site de votre organisme sociale ou effectuer votre déclaration par courrier. Notez que la CAF et la MSA communiquent directement avec l’administration fiscale, afin de vérifier vos informations et notamment, les ressources que vous avez déclarées.
Important : vous ne le savez peut-être pas, mais l’état a décidé de simplifier l’octroi de certaines allocations afin de toucher plus de potentiels allocataires. De plus, pour savoir si vous avez le droit à une aide, vous pouvez effectuer une simulation de prestations sociales sur le site de la CAF ou de la MSA.
Concernant les aides à déclarer aux impôts lors de votre déclaration de revenus, il faut signaler que si elles proviennent d’un organisme sociale telle que la CAF, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenus. En effet, seuls les aides provenant d’un employeur, par exemple, sont à déclarer et peuvent être assujetties à une taxation.
Pour vous donner une idée, les aides suivantes doivent être déclarées et peuvent être taxées au delà d’un certain plafond, à savoir :
- Tickets restaurant ou carte restaurant : 6,50 € ;
- Chèques emploi service (CESU) ou forfait des services d’aide à la personne : 2 301 € par an ;
- Chèques-vacances : 1 709,28 € ;
- Frais de transport (transports en commun) : remboursement jusqu’à 50 % ;
- Frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo : 700 € (dont 200 € pour le carburant).
Toutefois, si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter le centre des impôts dont vous dépendez afin de savoir avec exactitude, si votre prestation sociale est soumise à l’impôt ou non.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.