CAF : quels sont les recours possibles si vous n’avez pas reçu vos aides ?

CAF : quels sont les recours possibles si vous n’avez pas reçu vos aides ?
Les recours possibles lorsqu'on ne reçoit pas une aide de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales est un service de l’Etat qui permet d’aider les foyers qui ont des revenus modestes avec différentes prestations comme le RSA, les allocations familiales ou encore la prime de naissance. Certaines allocations doivent être réclamées et d’autres sont versées automatiquement aux bénéficiaires. Peut-on réclamer une aide qui n’a pas été versée et quelles sont les démarches? Trouvez les réponses à vos questions dans cet article. 

Les causes de non-réception d’une aide de la CAF

Si vous avez fait la demande d’une aide ou que vous avez l’habitude de percevoir une allocation tous les mois et que vous constatez un retard ou carrément un oubli de la part de la CAF il est possible qu’il y ait plusieurs raisons. Voici les raisons les plus courantes :

  • Changement d’adresse
  • Séparation ou divorce
  • Changement professionnel
  • Modifications des coordonnées bancaires

Ces modifications peuvent induire des erreurs ou tout simplement des retards le temps que le dossier soit mis à jour. Pour connaitre la raison précise pour laquelle vous n’avez pas perçu une aide, il est conseillé de contacter votre conseiller CAF qui pourra vous répondre et éclaircir la situation.

Si vous avez récemment demandé une aide et que vous ne l’avez pas encore obtenu, veillez à vérifier si vous être bien éligible pour le dispositif.

Quels sont les recours pour obtenir une aide non perçue

Si la CAF ne vous a pas versé l’aide et que vous vous êtes assuré qu’il s’agit d’une erreur de leur part suite à un problème technique ou tout simplement à une erreur humaine, vous pouvez obtenir des recours.

Tout d’abord, il faut contacter la CAF via votre compte personnel et envoyer un message grâce au formulaire de contact et plus précisément en sélectionnant le « dépôt de réclamation« . Vous pourrez alors expliquer en détail la situation et demander à ce que l’aide vous soit versée. Une réponse vous sera faite dans les jours qui suivent directement sur votre e-mail. La contestation peut se faire par envoi postal également si vous souhaitez un suivi avec accusé réception.

Si toute fois, la réclamation était contestée, vous pouvez saisir un médiateur de la CAF. Votre dossier sera alors examiné à nouveau. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier au service médiation de la CAF.

Si la décision reste insatisfaisante, la démarche suivante est de faire appel à la commission de recours amiable de la CAF au maximum 2 mois après la précédente étape. Il est alors nécessaire d’envoyer votre courrier au président de la commission de recours à l’amiable.

Dernière étape, vous pouvez demander un recours auprès du Tribunal Administratif au maximum 2 mois après votre recours auprès de la commission de recours amiable.

Tous les ans, les allocations familiales de la CAF sont revalorisées et les bénéficiaires toucheront les aides réévaluées à partir du 1er avril, date à laquelle la revalorisation est effectuée chaque année.
Pour certaines aides, il est nécessaire d’actualiser son dossier tous les ans pour en bénéficier comme l’allocation de rentrée scolaire par exemple sans quoi vous pourriez ne pas percevoir l’aide ou pas dans sa totalité.