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En France, la Caisse d’Allocations Familiales se charge de verser chaque mois, des prestations sociales aux familles disposant de faibles ressources. Toutefois, le taux de non-recours aux aides publiques est très élevé, en particulier dans les ménages à bas revenus. En effet, le montant des aides non réclamées avoisinerait aujourd’hui les 10 milliards ! Quelles sont les aides que les français ne demandent pas ? Pourquoi ces prestations sociales ne sont-elles pas réclamées ? On vous dit tout.
De nombreuses aides non réclamées pourtant indispensables pour de nombreux foyers
Le phénomène de non-recours est un concept complexe et difficile à quantifier complètement, mais il se caractérise par une différence entre le nombre de bénéficiaires estimés pouvant recevoir des prestations sociales et le nombre réellement enregistré. En d’autres termes, certaines personnes et familles qui sont éligibles à une aide ne soumettent pas de demande de prestations.
Le non-recours concerne les prestations sociales versées ou attribuées par différents organismes, tels que la Caisse d’Allocations Familiales mais également la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou Pôle Emploi.
Parmi les aides non réclamées, certaines d’entre elles atteignent un pourcentage de non-recours élevé. Il s’agit notamment des prestations suivantes :
- Le Revenu de Solidarité Active : 36%
- L’Aide Complémentaire à la Santé : entre 57 et 70%
- La Couverture Maladie Universelle Complémentaire : entre 21 et 34%
- L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie : entre 20 et 28%
- Prime activité : 27%. Découvrez le salaire à ne pas dépasser pour être éligible à la prime d’activité.
Que fait le gouvernement ?
L’Etat français est conscient de ce problème et tente de mettre en œuvre des stratégies pour encourager un recours plus important aux prestations sociales disponibles. Par conséquent, une nouvelle mesure doit rentrer en vigueur dés 2024. En effet, les organismes sociaux vont envoyer des formulaires préremplis aux potentiels bénéficiaires dés 2024.
Jean-Christophe Combe, le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a indiqué :
À partir de 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) enverront automatiquement des formulaires pré remplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre, comme c’est le cas pour la déclaration fiscale préremplie
De plus, dés 2023, une expérimentation concernant la « solidarité à la source » rentrera en vigueur dans une dizaine de départements français. Ce dispositif nommé “Territoires zéro non-recours” sera réservé à certaines allocations. Par conséquent, un versement automatique des prestations sociales sera mis en œuvre afin de lutter contre ce phénomène de non-recours et apporter un soutien immédiat aux foyers modestes.
Pourquoi les taux de non-recours sont-ils si élevés ?
De nombreuses raisons peuvent expliquer ce phénomène de non-recours. Tout d’abord, il convient de rappeler que de nombreuses personnes potentiellement éligibles ne sont pas au courant qu’elles peuvent percevoir des aides.
Par ailleurs, certains foyers n’osent tout simplement pas faire les démarches par honte ou par peur d’être stigmatisés.
De plus, une certaine forme lassitude ou de découragement face à l’administration peut également être à l’origine de cette forme de non-recours. En effet, il arrive parfois que les bénéficiaires potentiels effectuent une demande, mais ne l’obtiennent pas. Soit parce qu’ils ne parviennent pas à mener la démarche à terme, soit parce qu’ils sont tout simplement découragés.
Enfin, notez que le gouvernement souhaite renforcer les aides apportées aux familles modestes en instaurant des nouvelles allocations et en revalorisant certaines prestations déjà existantes. Pour en apprendre davantage sur ce sujet, consultez notre article suivant et découvrez le montant de l’augmentation des allocations familiales en 2023.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.