Voir le sommaire :
Afin de mieux affronter l’inflation galopante, le gouvernement instaure des mesures d’aides d’urgence pour les français les plus modestes. Ce dernier a d’ailleurs adopté la loi « pouvoir d’achat » en août 2022 qui permet de lutter contre la hausse des prix. Toutefois, il existe un grand nombre d’aides sociales, que nombreuses personnes éligibles ne demandent pas. C’est ainsi que prés de 10 milliards d’euros d’aides sociales ne sont pas réclamés. De ce fait, le gouvernement souhaite mettre en place un versement automatique de ces aides, sur le modèle du prélèvement à la source. Qu’est-ce que le non-recours aux prestations sociales? Quelles sont les aides concernées par le versement automatique?
Qu’est-ce que le « non-recours » aux prestations sociales?
Il s’agit des aides que vous pourriez obtenir et que vous ne réclamez pas. En France, 30% des prestations sociales ne sont pas réclamées et pour le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, cette situation doit changer afin que toutes les personnes potentiellement bénéficiaires, puissent percevoir les aides auxquelles elles ont droit.
Selon plusieurs rapports sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux, le pourcentage de non-recours aux aides est très élevé :
- Le Revenu de Solidarité Active : 36%
- L’Aide Complémentaire à la Santé : entre 57 et 70%
- La Couverture Maladie Universelle Complémentaire : entre 21 et 34%
- Prime activité : 27%
Plusieurs explications à ce phénomène : d’une part, de nombreuses personnes manquent d’informations, et ne savent pas qu’elles peuvent bénéficier d’une ou plusieurs aides. D’autre part, elles sont souvent découragées par les démarches administratives parfois trop complexes. Enfin, certaines personnes n’osent pas demander une aide, de peur d’être stigmatisées.
De ce fait, le gouvernement souhaite simplifier l’obtention de ces aides en effectuant un versement automatique sur le compte des bénéficiaires. Pour ce faire, il souhaite fusionner certaines prestations, et faciliter l’accompagnement des personnes grâce à des agents mieux informés.
Quelles sont les aides concernées par le versement automatique?
Ce dispositif devrait être axé en priorité sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec plus de 750 millions d’euros non réclamés.
Le versement automatique devrait également concerner la Prime d’activité. Il s’agit de la prime sociale la moins sollicitée par les actifs, en effet, elle représenterait, prés d’1,8 milliards d’euros.
Enfin, ce versement « à la source » concernerait également les Aides personnalisées au logement (APL). Notons que ce dispositif sera élargi, par la suite, à d’autres prestations.
Versement automatique : une phase d’expérimentation prévue en 2023
Le gouvernement souhaite lancer dés début 2023, des expérimentations dans une dizaine de villes en France. Elles s’intituleront ‘territoires zéro non-recours‘ et permettront d’élargir cette réforme de « la solidarité à la source » à toute la France.
Le Président Emmanuel Macron avait déjà déclaré durant sa campagne présidentielle :
« L’automatisation du versement de certaines prestations sociales va être expérimentée à partir de 2023 dans plusieurs territoires. Suivant une promesse présidentielle, il souhaite mettre fin au non-recours de ces aides mais aussi lutter contre la fraude. »
L’État souhaite également, lutter contre la fraude qui s’élevait en 2021 à plus de 300 millions d’euros. Ce dispositif va donc permettre de sécuriser le système, mais également de réduire les coûts des recouvrements des trop-perçus en cas d’erreurs de calcul.
Pour plus d’actualité, consultez également notre dossier concernant les 15 aides et réductions non soumises à ressources : n’importe qui peut en profiter!
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.