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L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une prestation sociale mensuelle versée aux retraités ayant de faibles ressources. Cette allocation est financée par le Fond de Solidarité Vieillesse et permet d’obtenir un complément de revenu. Toutefois, dans certaines situations cette aide est remboursable. Dans quels cas doit-on la rembourser ? Quel est le montant du remboursement ? Qui peut bénéficier de l’ASPA ? On vous explique tout dans cet article.
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées : remboursable en cas de décès
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une prestation sociale qui a été instaurée afin d’apporter un soutien financier aux retraités disposant de faibles revenus. Elle est venue remplacer le minimum vieillesse dés 2006.
L’ASPA est gérée par le Fonds de solidarité vieillesse et les versements sont effectués par les caisses de retraite. Néanmoins, après le décès de la personne bénéficiaire, un remboursement des sommes versées peut être demandé.
En effet, il faut rappeler que cette allocation n’est qu’une avance financière et doit être restituée à l’organisme payeur au décès du bénéficiaire. Le remboursement se fait en prélevant les sommes sur le patrimoine laissé par le défunt.
Par conséquent, les sommes sont ponctionnées lors de la succession, avant même de répartir l’héritage entre les différents successeurs.
Quel montant d’ASPA doit-on rembourser ?
Si le bénéficiaire détient un patrimoine inférieur à 39.000€, aucune somme correspondant à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ne sera récupérable par la caisse de retraite au décès de la personne. Sa succession ne sera donc pas soumise à cette obligation de remboursement de l’aide.
Par ailleurs, il faut également savoir que le remboursement de cette prestation sociale suite au décès de l’allocataire est plafonné à 7.732,41€ si le bénéficiaire vivait seul, et à 10.344,80€ si ce dernier vivait en couple.
Qui peut bénéficier de l’ASPA ?
Les retraités réunissant les conditions suivantes sont éligibles à l’ASPA :
- Vous devez être retraité
- Vous devez être âgé de 65 ans. A savoir : les personnes de 62 ans peuvent aussi bénéficier de cette prestation si elles sont reconnues inaptes au travail ou atteintes d’une incapacité permanente d’au moins 50 %
- Vous devez disposer de faibles ressources : celles-ci ne doivent pas excéder le plafond en vigueur
- Vous devez avoir demandé toutes vos retraites auprès de tous vos régimes de retraite.
- Vous devez vivre en France de façon stable
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ASPA, il faut savoir qu’une allocation mensuelle de 950 euros peut tout de même vous être versée en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer.
Par ailleurs, si vous souhaitez effectuer une demande d’ASPA, vous devez vous rapprocher de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Celle-ci se charge des personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale.
Si vous êtes affilié au régime sociale agricole, vous devez en faire la demande auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Enfin, si vous ne percevez aucune retraite, vous devez vous rendre directement en mairie afin de retirer votre dossier de demande d’aide.
Nous vous rappelons que comme chaque année, les prestations sociales vont augmenter. De ce fait, les allocataires de cette aide vont bénéficier de la revalorisation de l’ASPA en 2023.
Après plusieurs années dans le commerce, j’ai changé d’orientation pour devenir rédactrice spécialisée dans tout ce qui touche aux seniors et aux aides de l’état. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés aux retraites, aux allocations familiales, chèques et indemnités ou encore des actualités en lien avec les économies des Français.